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COMMUNE DE BOUSBACH

SIREN 215 701 012

Siège : 115 rue JEANNE D'ARC, 57460 BOUSBACH

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 701 012 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 43 215 701 012
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· BOUSBACHdepuis 1983
    115 rue JEANNE D'ARC215 701 012 0001984.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· BOUSBACHdepuis 1983
    17 rue DE L'ECOLE215 701 012 0002785.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· BOUSBACHdepuis 1983
    17 rue DE L'ECOLE215 701 012 0003585.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BOUSBACH 4 étab. · 3 actifs
00019 115 rue JEANNE D'ARC
MAIRIE, 115 rue JEANNE D'ARC, BOUSBACH · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00027 17 rue DE L'ECOLE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 17 rue DE L'ECOLE, BOUSBACH · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00035 17 rue DE L'ECOLE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 17 rue DE L'ECOLE, BOUSBACH · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00043 115 rue JEANNE D'ARC
SCE ASSAINISSEMENT, 115 rue JEANNE D'ARC, BOUSBACH · actif du 1 janvier 1996 au 4 janvier 2017

Carte

Actif Fermé Siège
BOUSBACH : 4 établissements, 3 actifs (siège)4BOUSBACH

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
11
Montant cumulé HT
1,2 M €
Notifiés
de 2024 à 2026

Principaux titulaires

  • Charpente bois - Couverture - Zinguerie - Bardage Bois

    256 k €

    28 juillet 2026 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 57460 · CPV 45216110-8

    Titulaire : FRANCOIS FUCHS

  • Gros-Oeuvre

    255 k €

    28 juillet 2026 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 57460 · CPV 45216110-8

    Titulaire : IRION BTP

  • Chauffage - Venilation - Plomberie - Sanitaire

    81,8 k €

    28 juillet 2026 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 9 offres · 57460 · CPV 45216110-8

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOUCHEREZ METZ

  • Fondations spéciales

    81,4 k €

    28 juillet 2026 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 57460 · CPV 45216110-8

    Titulaire : TETRA

  • VRD

    74,5 k €

    28 juillet 2026 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 57460 · CPV 45216110-8

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS KLEIN GUY

Voir les 6 autres
  • Electricité

    72,8 k €

    28 juillet 2026 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · 57460 · CPV 45216110-8

    Titulaire : B H ELECTRICITE

  • Menuiseries intérieures

    63,8 k €

    28 juillet 2026 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 57460 · CPV 45216110-8

    Titulaire : PFIRSCH ROBERT ET FILS

  • Platrerie

    58,0 k €

    28 juillet 2026 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · 57460 · CPV 45216110-8

    Titulaire : PLATRERIE HEHN FRERES

  • Menuiseries extérieures alu

    54,4 k €

    28 juillet 2026 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · 57460 · CPV 45216110-8

    Titulaire : SCHREINER SAS

  • Rue la Montée

    70,7 k €

    11 mars 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 57460 · CPV 45113000-2

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS KLEIN GUY

  • construction nouvelle mairie archi + démol

    126 k €

    7 mai 2024 · 30 mois · Appel d'offres ouvert · 18 offres · 57460 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ESPACE ARCHITECTURE, GENIE TEC FRANCE - INGENIEURS CONSEILS, ENTREPRISE HOLLINGER

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→BOUSBACH, 115 rue JEANNE D'ARC

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).