COMMUNE DE BOUSBACH
SIREN 215 701 012
Siège : 115 rue JEANNE D'ARC, 57460 BOUSBACH
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1980
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 215 701 012 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR 43 215 701 012Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 4
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983215 701 012 00035
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 11
- Montant cumulé HT
- 1,2 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2026
Principaux titulaires
- TRAVAUX PUBLICS KLEIN GUY 2 marchés
- FRANCOIS FUCHS 1 marché
- IRION BTP 1 marché
- ESPACE ARCHITECTURE 1 marché
- GENIE TEC FRANCE - INGENIEURS CONSEILS 1 marché
- 256 k €
Charpente bois - Couverture - Zinguerie - Bardage Bois
28 juillet 2026 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 57460 · CPV 45216110-8
Titulaire : FRANCOIS FUCHS
- 255 k €
Gros-Oeuvre
28 juillet 2026 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 57460 · CPV 45216110-8
Titulaire : IRION BTP
- 81,8 k €
Chauffage - Venilation - Plomberie - Sanitaire
28 juillet 2026 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 9 offres · 57460 · CPV 45216110-8
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOUCHEREZ METZ
- 81,4 k €
Fondations spéciales
28 juillet 2026 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 57460 · CPV 45216110-8
Titulaire : TETRA
- 74,5 k €
VRD
28 juillet 2026 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 57460 · CPV 45216110-8
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS KLEIN GUY
Voir les 6 autresMasquer
- 72,8 k €
Electricité
28 juillet 2026 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · 57460 · CPV 45216110-8
Titulaire : B H ELECTRICITE
- 63,8 k €
Menuiseries intérieures
28 juillet 2026 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 57460 · CPV 45216110-8
Titulaire : PFIRSCH ROBERT ET FILS
- 58,0 k €
Platrerie
28 juillet 2026 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · 57460 · CPV 45216110-8
Titulaire : PLATRERIE HEHN FRERES
- 54,4 k €
Menuiseries extérieures alu
28 juillet 2026 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · 57460 · CPV 45216110-8
Titulaire : SCHREINER SAS
- 70,7 k €
Rue la Montée
11 mars 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 57460 · CPV 45113000-2
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS KLEIN GUY
- 126 k €
construction nouvelle mairie archi + démol
7 mai 2024 · 30 mois · Appel d'offres ouvert · 18 offres · 57460 · CPV 45000000-7
Titulaire : ESPACE ARCHITECTURE, GENIE TEC FRANCE - INGENIEURS CONSEILS, ENTREPRISE HOLLINGER
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1980Reprise d'activité
- 1 janvier 1980Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1980Transfert du siègenon renseigné→BOUSBACH, 115 rue JEANNE D'ARC
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).