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COMMUNE DE BOUSSE

SIREN 215 701 020

Siège : 1 rue DE L'EGLISE, 57310 BOUSSE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 701 020 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 67 215 701 020
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 6

  • SiègeMAIRIE· BOUSSEdepuis 1983
    1 rue DE L'EGLISE215 701 020 0001284.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • ECOLE PRIMAIRE DE BOUSSE· BOUSSEdepuis 1983
    1 place DES ECOLES215 701 020 0002085.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES SAULES → ECOLE PRIMAIRE DE BOUSSE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE PLATEAU· BOUSSEdepuis 1983
    12 A rue DE METZ215 701 020 0005385.10Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • CHAMBRE FUNERAIRE· BOUSSEdepuis 2001
    MAIRIE215 701 020 0007996.03Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 93.0G (NAF1993) → 96.03Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0G (NAF1993)
Voir les 6 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BOUSSE 6 étab. · 4 actifs
00012 1 rue DE L'EGLISE
MAIRIE, 1 rue DE L'EGLISE, BOUSSE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 1 place DES ECOLES
ECOLE PRIMAIRE DE BOUSSE, 1 place DES ECOLES, BOUSSE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00038 Rue D'AUVERGNE
ECOLE MATERN PUBLIQUE LES SAULES 1, Rue D'AUVERGNE, BOUSSE · actif du 21 décembre 1983 au 26 février 1992
00053 12 A rue DE METZ
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE PLATEAU, 12 A rue DE METZ, BOUSSE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00061 1 rue DE L'EGLISE
SCE ASSAINISSEMENT, 1 rue DE L'EGLISE, BOUSSE · actif du 25 décembre 1995 au 17 novembre 2010
00079 1 rue DE L'EGLISE
CHAMBRE FUNERAIRE, 1 rue DE L'EGLISE, BOUSSE · actif du 1 juin 2001 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BOUSSE : 6 établissements, 4 actifs (siège)6BOUSSE

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
84,9 k €
Notifiés
de 2024 à 2025

Principaux titulaires

  • Exploitation et maintenance des installations d'éclairage public à bousse

    45,8 k €

    29 janvier 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 57310 · CPV 50232100-1

    Titulaire : SDEL LUMIERE

  • Entretien des installations collectives de chauffage, climatisation réversible, eau chaude sanitaire et ventilation à bousse

    39,1 k €

    30 octobre 2024 · 46 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 57310 · CPV 75200000-8

    Titulaire : ENERLOR

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→BOUSSE, 1 rue DE L'EGLISE

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).