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COMMUNE DE BOUTX

SIREN 213 100 852

Siège : GAT Y LEPO, 31440 BOUTX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 100 852 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 12 213 100 852
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeMAIRIE· BOUTXdepuis 1983
    GAT Y LEPO213 100 852 0001084.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BOUTX 3 étab. · 1 actif
00010 GAT Y LEPO
MAIRIE, GAT Y LEPO, BOUTX · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00051 Adresse non diffusée
STATION DU MOURTIS, BOUTX · actif du 25 décembre 1995 au 31 décembre 1999
00069 VILLAGE
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, VILLAGE, BOUTX · actif du 1 janvier 1997 au 30 décembre 2009

Carte

Actif Fermé Siège
BOUTX : 3 établissements, 1 actif (siège)3BOUTX

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
124 k €
Notifiés
en 2026

Principaux titulaires

  • FOURNITURE ET INSTALLATION DE L AIRE DE JEUX LOT 1

    124 k €

    5 mai 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 31440 · CPV 37410000-5

    Titulaire : 03 CONSULTING

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→BOUTX, GAT Y LEPO

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).