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COMMUNE DE BOUVILLE

SIREN 212 800 577

Siège :
20 rue MAIRIE, 28800 BOUVILLE
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COMMUNE DE BOUVILLE (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 212 800 577, dont le siège est situé à Bouville (28800). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 10 à 19 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (28)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 800 577 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 26 212 800 577
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· BOUVILLEdepuis 1983
    20 rue MAIRIE212 800 577 0001884.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· BOUVILLEdepuis 1983
    20 rue DE LA MAIRIE212 800 577 0002685.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOGEMENT SOCIAL· BOUVILLEdepuis 2003
    MAIRIE212 800 577 0004268.20A2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAFRev1)
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BOUVILLE 4 étab. · 3 actifs
00018 20 rue MAIRIE
MAIRIE, 20 rue MAIRIE, BOUVILLE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 20 rue DE LA MAIRIE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 20 rue DE LA MAIRIE, BOUVILLE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00034 20 rue DE LA MAIRIE
SERVICE EAU, 20 rue DE LA MAIRIE, BOUVILLE · actif du 1 janvier 1998 au 30 décembre 2025
00042 20 rue DE LA MAIRIE
LOGEMENT SOCIAL, 20 rue DE LA MAIRIE, BOUVILLE · actif du 1 janvier 2003 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BOUVILLE : 4 établissements, 3 actifs (siège)4BOUVILLE

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
1,1 M €
Notifiés
de 2019 à 2021

Principaux titulaires

  • Réalisation de caniveaux dans la rue du moulin - Bois de Feugères -

    61,1 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 28800 · CPV 44912400-0

    Titulaire :
    CAGE TERRASSEMENT
  • Travaux de mise en séparatif du réseau unitaire d'assainissement dans la rue du Moulin

    519 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 28800 · CPV 45232410-9

    Titulaire :
    SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS
  • Travaux de mise en séparatif du réseau unitaire d'assainissement dans la rue du Moulin

    519 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 28800 · CPV 45232410-9

    Titulaire :
    SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→BOUVILLE, 20 rue MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).