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COMMUNE DE BOUZEL

SIREN 216 300 491

Siège : 1 place DE LA MAIRIE, 63910 BOUZEL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
21 décembre 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 300 491 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 03 216 300 491
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· BOUZELdepuis 1983
    1 place DE LA MAIRIE216 300 491 0001884.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· BOUZELdepuis 1983
    Route DE CHIGNAT216 300 491 0002685.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 juin 2025Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BOUZEL 3 étab. · 2 actifs
00018 1 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 1 place DE LA MAIRIE, BOUZEL · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00026 Route DE CHIGNAT
ECOLE PRIMAIRE, Route DE CHIGNAT, BOUZEL · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00034 Adresse non diffusée
ASSAINISSEMENT, BOUZEL · actif du 25 décembre 1995 au 30 décembre 2019

Carte

Actif Fermé Siège
BOUZEL : 3 établissements, 2 actifs (siège)3BOUZEL

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
250 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • TRAVAUX DE VOIRIE_AMENAGEMENT RUE DE COURCOUR_RUE TRAVERSIERE_IMPASSE DE LA FORGE_IMPASSE TRAVERSIERE_RUE DU COIN_PHASE 4 DU PLAN DE DECOMPOSITION

    250 k €

    28 novembre 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 63910 · CPV 45233252-0

    Titulaire : IPF 69

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 21 décembre 1983
    Reprise d'activité
  4. 21 décembre 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 21 décembre 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→BOUZEL, 1 place DE LA MAIRIE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).