COMMUNE DE BOZAS
SIREN 210 700 399
- Siège :
- HOTEL DE VILLE, 20 route DE BOZAS, 07410 BOZAS
COMMUNE DE BOZAS (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 210 700 399, dont le siège est situé à Bozas (07410). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 3 à 5 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (07)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 700 399 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR 30 210 700 399Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 19
- Montant cumulé HT
- 1,8 M €
- Notifiés
- en 2022
Principaux titulaires
- MSAVEL MACONNERIE 5 marchés
- BEGOT ELECTRICITE 3 marchés
- THOMASSET FILS 2 marchés
- SANIPAC 2 marchés
- MENUISERIE VAREILLE 2 marchés
- 237 k €
DEMOLITIONS GROS OEUVRE
· 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45223220-4
- Titulaire :
- MSAVEL MACONNERIE
- 237 k €
DEMOLITIONS GROS OEUVRE
· 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45223220-4
- Titulaire :
- MSAVEL MACONNERIE
- 118 k €
DOUBLAGES_CLOISONS_PEINTURE
· 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45410000-4
- Titulaire :
- THOMASSET FILS
- 118 k €
DOUBLAGES_CLOISONS_PEINTURE
· 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- THOMASSET FILS
- 112 k €
PLOMBERIE SANITAIRE
· 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45232460-4
- Titulaire :
- SANIPAC
Voir les 14 autresMasquer
- 112 k €
PLOMBERIE SANITAIRE : base + option n°1
· 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- SANIPAC
- 96,2 k €
MENUISERIES EXTERIEURES
· 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45421000-4
- Titulaire :
- MENUISERIE VAREILLE
- 96,2 k €
MENUISERIES EXTERIEURES
· 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45421000-4
- Titulaire :
- MENUISERIE VAREILLE
- 80,6 k €
ELECTRICITE
· 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45311200-2
- Titulaire :
- BEGOT ELECTRICITE
- 75,6 k €
ELECTRICITE : base + option n°2 retenue
· 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- BEGOT ELECTRICITE
- 75,6 k €
ELECTRICITE : base + option n°2 retenue
· 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45311200-2
- Titulaire :
- BEGOT ELECTRICITE
- 69,4 k €
MENUISERIES INTERIEURES
· 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45421000-4
- Titulaire :
- MENUISERIE BARD
- 69,4 k €
MENUISERIES INTERIEURES
· 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45421000-4
- Titulaire :
- MENUISERIE BARD
- 56,2 k €
CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE
· 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45261000-4
- Titulaire :
- DARU CHARPENTE
- 56,2 k €
CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE
· 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45261000-4
- Titulaire :
- DARU CHARPENTE
- 50,2 k €
CARRELAGES_FAIENCES : base + option n°904
· 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45431000-7
- Titulaire :
- MSAVEL MACONNERIE
- 50,2 k €
CARRELAGES_FAIENCES
· 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45431000-7
- Titulaire :
- MSAVEL MACONNERIE
- 49,7 k €
Retenu: BASE + Options n°107,108 et 109 pour un montant total de 49 679,60EHT
· 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45300000-0
- Titulaire :
- ENTREPRISE VIVAROISE DE TRAVAUX PUBLICS
- 44,5 k €
RAVALEMENT DE FACADES
· 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- MSAVEL MACONNERIE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→BOZAS, 20 route DE BOZAS
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).