Registrius

COMMUNE DE BOZAS

SIREN 210 700 399

Siège :
HOTEL DE VILLE, 20 route DE BOZAS, 07410 BOZAS
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COMMUNE DE BOZAS (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 210 700 399, dont le siège est situé à Bozas (07410). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 3 à 5 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (07)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 700 399 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 30 210 700 399
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeMAIRIE· BOZASdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE210 700 399 0001284.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BOZAS 2 étab. · 1 actif
00012 20 route DE BOZAS
MAIRIE, 20 route DE BOZAS, BOZAS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 Adresse non diffusée
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, BOZAS · actif du 10 février 2007 au 30 décembre 2008

Carte

Actif Fermé Siège
BOZAS : 2 établissements, 1 actif (siège)2BOZAS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
19
Montant cumulé HT
1,8 M €
Notifiés
en 2022

Principaux titulaires

  • DEMOLITIONS GROS OEUVRE

    237 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45223220-4

    Titulaire :
    MSAVEL MACONNERIE
  • DEMOLITIONS GROS OEUVRE

    237 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45223220-4

    Titulaire :
    MSAVEL MACONNERIE
  • DOUBLAGES_CLOISONS_PEINTURE

    118 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45410000-4

    Titulaire :
    THOMASSET FILS
  • DOUBLAGES_CLOISONS_PEINTURE

    118 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    THOMASSET FILS
  • PLOMBERIE SANITAIRE

    112 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45232460-4

    Titulaire :
    SANIPAC
Voir les 14 autres
  • PLOMBERIE SANITAIRE : base + option n°1

    112 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    SANIPAC
  • MENUISERIES EXTERIEURES

    96,2 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45421000-4

    Titulaire :
    MENUISERIE VAREILLE
  • MENUISERIES EXTERIEURES

    96,2 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45421000-4

    Titulaire :
    MENUISERIE VAREILLE
  • ELECTRICITE

    80,6 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45311200-2

    Titulaire :
    BEGOT ELECTRICITE
  • ELECTRICITE : base + option n°2 retenue

    75,6 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    BEGOT ELECTRICITE
  • ELECTRICITE : base + option n°2 retenue

    75,6 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45311200-2

    Titulaire :
    BEGOT ELECTRICITE
  • MENUISERIES INTERIEURES

    69,4 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45421000-4

    Titulaire :
    MENUISERIE BARD
  • MENUISERIES INTERIEURES

    69,4 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45421000-4

    Titulaire :
    MENUISERIE BARD
  • CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE

    56,2 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45261000-4

    Titulaire :
    DARU CHARPENTE
  • CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE

    56,2 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45261000-4

    Titulaire :
    DARU CHARPENTE
  • CARRELAGES_FAIENCES : base + option n°904

    50,2 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45431000-7

    Titulaire :
    MSAVEL MACONNERIE
  • CARRELAGES_FAIENCES

    50,2 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45431000-7

    Titulaire :
    MSAVEL MACONNERIE
  • Retenu: BASE + Options n°107,108 et 109 pour un montant total de 49 679,60EHT

    49,7 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45300000-0

    Titulaire :
    ENTREPRISE VIVAROISE DE TRAVAUX PUBLICS
  • RAVALEMENT DE FACADES

    44,5 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 07410 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    MSAVEL MACONNERIE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→BOZAS, 20 route DE BOZAS

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).