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COMMUNE DE BRASSEUSE

SIREN 216 001 008

Siège : 33 rue CHARLES DE LA BEDOYERE, 60810 BRASSEUSE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 001 008 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 65 216 001 008
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· BRASSEUSEdepuis 1983
    33 rue CHARLES DE LA BEDOYERE216 001 008 0001284.11Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· BRASSEUSEdepuis 1983
    33 rue CHARLES DE LA BEDOYERE216 001 008 0002085.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BRASSEUSE 3 étab. · 2 actifs
00012 33 rue CHARLES DE LA BEDOYERE
MAIRIE, 33 rue CHARLES DE LA BEDOYERE, BRASSEUSE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 33 rue CHARLES DE LA BEDOYERE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 33 rue CHARLES DE LA BEDOYERE, BRASSEUSE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00038 33 rue CHARLES DE LA BEDOYERE
SERVICE D EAU, 33 rue CHARLES DE LA BEDOYERE, BRASSEUSE · actif du 1 janvier 2004 au 1 septembre 2014

Carte

Actif Fermé Siège
BRASSEUSE : 3 établissements, 2 actifs (siège)3BRASSEUSE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
7
Montant cumulé HT
1,4 M €
Notifiés
de 2021 à 2026
  • FOUCAULT ESCALIER 2EME TRANCHE

    65,0 k €

    30 juin 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 60810 · CPV 45000000-7

    Titulaire : MENUISERIE FOUCAULT PERE ET FILS

  • CONSTRUCTION LOC MAIRIE PMR

    81,1 k €

    1 juillet 2025 · 12 mois · Procédure avec négociation · 1 offre · 60810 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SOCIETE BATIMENT ET CONSTRUCTION

  • RACCORDEMENT A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    178 k €

    28 février 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 60810 · CPV 45232410-9

    Titulaire : ENTREPRISE DEGAUCHY DIDIER

  • RENFORCEMENT CHARPENTE

    59,5 k €

    12 octobre 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · 60810 · CPV 45262690-4

    Titulaire : MENUISERIE FOUCAULT PERE ET FILS

  • 2021 CANALISATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    459 k €

    20 août 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 60810 · CPV 45232410-9

    Titulaire : COLAS FRANCE

Voir les 2 autres
  • station d'épuration

    283 k €

    20 août 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 60810 · CPV 45252100-9

    Titulaire : EDGARD DUVAL

  • station d'épuration

    283 k €

    20 août 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 60810 · CPV 45252100-9

    Titulaire : EDGARD DUVAL

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→BRASSEUSE, 33 rue CHARLES DE LA BEDOYERE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).