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COMMUNE DE BREAUTE

SIREN 217 601 418

Siège : 15 place ANDRE ET JEAN SUCHETET, 76110 BREAUTE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 601 418 00031
N° TVA intracommunautaire
FR 86 217 601 418
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 6

  • SiègeMAIRIE· BREAUTEdepuis 2002
    15 place ANDRE ET JEAN SUCHETET217 601 418 0003184.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 2002Devient employeur
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRY BLANC· BREAUTEdepuis 1983
    8 rue RENE COTY217 601 418 0002385.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 6 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BREAUTE 6 étab. · 2 actifs
00015 10 rue RENE COTY
MAIRIE, 10 rue RENE COTY, BREAUTE · actif du 1 mars 1983 au 30 septembre 2002
00023 8 rue RENE COTY
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRY BLANC, 8 rue RENE COTY, BREAUTE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00031 15 place ANDRE ET JEAN SUCHETET
MAIRIE, 15 place ANDRE ET JEAN SUCHETET, BREAUTE · actif du 1 octobre 2002 à aujourd'hui
00049 15 place ANDRE ET JEAN SUCHETET
LOTISSEMENTS LES BOULINS, 15 place ANDRE ET JEAN SUCHETET, BREAUTE · actif du 1 janvier 2003 au 3 février 2008
00056 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT LES BOSQUETS, BREAUTE · actif du 14 décembre 2005 au 3 février 2008
00064 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT D DAVID, BREAUTE · actif du 9 mai 2006 au 28 février 2010

Carte

Actif Fermé Siège
BREAUTE : 6 établissements, 2 actifs (siège)6BREAUTE

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
474 k €
Notifiés
en 2023

Principaux titulaires

  • Amenagement aire de jeux et plantations

    120 k €

    21 septembre 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 76110 · CPV 37535200-9

    Titulaire : VALLOIS

  • Amenagement aire de jeux et plantations

    120 k €

    21 septembre 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 76110 · CPV 37535200-9

    Titulaire : VALLOIS

  • Amenagement aire de jeux et plantations

    120 k €

    21 septembre 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 76110 · CPV 37535200-9

    Titulaire : VALLOIS

  • Plaquerie Isolation Planchers (interieur)

    57,8 k €

    11 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 76110 · CPV 45432110-8

    Titulaire : ARCES BTP

  • Plaquerie Isolation Planchers (interieur)

    57,8 k €

    11 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 76110 · CPV 45432110-8

    Titulaire : ARCES BTP

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→BREAUTE, 15 place ANDRE ET JEAN SUCHETET

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).