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COMMUNE DE BRESSE VALLONS

SIREN 200 086 965

Siège : Place DU MARCHE, 01340 BRESSE VALLONS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 2019
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
200 086 965 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 75 200 086 965
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 6

  • SiègeMAIRIE· BRESSE VALLONSdepuis 2019
    Place DU MARCHE200 086 965 0001584.11Z3 à 5 salariés
  • COMMUNE DELEGUEE DE CRAS-SUR-REYSSOUZE· BRESSE VALLONSdepuis 2019
    Place DU MARCHE200 086 965 0002384.11Z
  • COMMUNE DELEGUEE DE ETREZ· BRESSE VALLONSdepuis 2019
    MAIRIE ANNEXE200 086 965 0003184.11Z
  • ECOLE PRIMAIRE· BRESSE VALLONSdepuis 2019
    Place DU MARCHE200 086 965 0004985.20Z6 à 9 salariés
  • ECOLE PRIMAIRE· BRESSE VALLONSdepuis 2019
    5 place DE L'ECOLE200 086 965 0005685.20Z6 à 9 salariés
Voir les 6 établissements (1 autre actif) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20192020202120222023202420252026
BRESSE VALLONS 6 étab. · 6 actifs
00015 Place DU MARCHE
MAIRIE, Place DU MARCHE, BRESSE VALLONS · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00023 Place DU MARCHE
COMMUNE DELEGUEE DE CRAS-SUR-REYSSOUZE, Place DU MARCHE, BRESSE VALLONS · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00031 128 route DE MONTREVEL
COMMUNE DELEGUEE DE ETREZ, 128 route DE MONTREVEL, BRESSE VALLONS · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00049 Place DU MARCHE
ECOLE PRIMAIRE, Place DU MARCHE, BRESSE VALLONS · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00056 5 place DE L'ECOLE
ECOLE PRIMAIRE, 5 place DE L'ECOLE, BRESSE VALLONS · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00064 Place DU MARCHE
LOCAUX COMMERCIAUX, Place DU MARCHE, BRESSE VALLONS · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BRESSE VALLONS : 6 établissements, 6 actifs (siège)6BRESSE VALLONS

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
8
Montant cumulé HT
3,8 M €
Notifiés
de 2023 à 2025

Principaux titulaires

  • CONTRAT AMO MISSION DE PROGRAMMATION EN VUE DE LA REORGANISATION SPACIALE DES EQUIPEMENTS PUBLICS A CRAS SUR REYSSOUZE

    44,7 k €

    7 avril 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01340 · CPV 71300000-1

    Titulaire : IN TERRA

  • TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN BASSIN D ECRETEMENT SUR LA COMMUNE DELEGUEE D ETREZ

    145 k €

    30 janvier 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01340 · CPV 45112700-2

    Titulaire : PARCS ET SPORTS

  • REQUALIFICATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ETREZ TRAVAUX - OPERATION SOUS MANDAT

    2,1 M €

    18 juin 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01340 · CPV 71300000-1

    Titulaire : IN TERRA

  • REALISATION OUVRAGE INFRASTRUCTURE REQUALIFICATION RUE DES ADAMS - OPERATION SOUS MANDAT

    731 k €

    18 juin 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01340 · CPV 71300000-1

    Titulaire : IN TERRA

  • MANDAT PUBLIC POUR LA REALISATION D UN OUVRAGE D'INFRASSTRUCTURE DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE LA RUE DES ADAMS

    65,0 k €

    18 juin 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01340 · CPV 71300000-1

    Titulaire : IN TERRA

Voir les 3 autres
  • CONTRAT DE MANDAT PUBLIC EN VUE DE LA REQUALIFICATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    55,4 k €

    18 juin 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01340 · CPV 71300000-1

    Titulaire : IN TERRA

  • RENOVATION ET CHANGEMENT DES AGRES PARCOURS SPORTIF ETREZ

    45,1 k €

    17 novembre 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01340 · CPV 45212221-1

    Titulaire : AMC DIFFUSION SARL

  • TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION ET D'AMENAGEMENT DE 5 COURS D ECOLE SUR LA COMMUNE DE BRESSE VALLONS

    600 k €

    10 juillet 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 01340 · CPV 45112700-2

    Titulaire : PARCS ET SPORTS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).