COMMUNE DE BRESSE VALLONS
SIREN 200 086 965
Siège : Place DU MARCHE, 01340 BRESSE VALLONS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 2019
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 200 086 965 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 75 200 086 965Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 6
- SiègeMAIRIE200 086 965 0001584.11Z3 à 5 salariés1 janvier 2019Place DU MARCHE, 01340 BRESSE VALLONSSiègeMAIRIE· BRESSE VALLONSdepuis 2019Place DU MARCHE200 086 965 0001584.11Z3 à 5 salariés
- COMMUNE DELEGUEE DE CRAS-SUR-REYSSOUZE200 086 965 0002384.11Z—1 janvier 2019Place DU MARCHE, 01340 BRESSE VALLONSCOMMUNE DELEGUEE DE CRAS-SUR-REYSSOUZE· BRESSE VALLONSdepuis 2019Place DU MARCHE200 086 965 0002384.11Z
- COMMUNE DELEGUEE DE ETREZ200 086 965 0003184.11Z—1 janvier 2019MAIRIE ANNEXE, 128 route DE MONTREVEL, 01340 BRESSE VALLONSCOMMUNE DELEGUEE DE ETREZ· BRESSE VALLONSdepuis 2019MAIRIE ANNEXE200 086 965 0003184.11Z
- ECOLE PRIMAIRE200 086 965 0004985.20Z6 à 9 salariés1 janvier 2019Place DU MARCHE, 01340 BRESSE VALLONSECOLE PRIMAIRE· BRESSE VALLONSdepuis 2019Place DU MARCHE200 086 965 0004985.20Z6 à 9 salariés
- ECOLE PRIMAIRE200 086 965 0005685.20Z6 à 9 salariés1 janvier 20195 place DE L'ECOLE, 01340 BRESSE VALLONSECOLE PRIMAIRE· BRESSE VALLONSdepuis 20195 place DE L'ECOLE200 086 965 0005685.20Z6 à 9 salariés
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 8
- Montant cumulé HT
- 3,8 M €
- Notifiés
- de 2023 à 2025
Principaux titulaires
- IN TERRA 5 marchés
- PARCS ET SPORTS 2 marchés
- AMC DIFFUSION SARL 1 marché
- 44,7 k €
CONTRAT AMO MISSION DE PROGRAMMATION EN VUE DE LA REORGANISATION SPACIALE DES EQUIPEMENTS PUBLICS A CRAS SUR REYSSOUZE
7 avril 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01340 · CPV 71300000-1
Titulaire : IN TERRA
- 145 k €
TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN BASSIN D ECRETEMENT SUR LA COMMUNE DELEGUEE D ETREZ
30 janvier 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01340 · CPV 45112700-2
Titulaire : PARCS ET SPORTS
- 2,1 M €
REQUALIFICATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ETREZ TRAVAUX - OPERATION SOUS MANDAT
18 juin 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01340 · CPV 71300000-1
Titulaire : IN TERRA
- 731 k €
REALISATION OUVRAGE INFRASTRUCTURE REQUALIFICATION RUE DES ADAMS - OPERATION SOUS MANDAT
18 juin 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01340 · CPV 71300000-1
Titulaire : IN TERRA
- 65,0 k €
MANDAT PUBLIC POUR LA REALISATION D UN OUVRAGE D'INFRASSTRUCTURE DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE LA RUE DES ADAMS
18 juin 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01340 · CPV 71300000-1
Titulaire : IN TERRA
Voir les 3 autresMasquer
- 55,4 k €
CONTRAT DE MANDAT PUBLIC EN VUE DE LA REQUALIFICATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
18 juin 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01340 · CPV 71300000-1
Titulaire : IN TERRA
- 45,1 k €
RENOVATION ET CHANGEMENT DES AGRES PARCOURS SPORTIF ETREZ
17 novembre 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01340 · CPV 45212221-1
Titulaire : AMC DIFFUSION SARL
- 600 k €
TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION ET D'AMENAGEMENT DE 5 COURS D ECOLE SUR LA COMMUNE DE BRESSE VALLONS
10 juillet 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 01340 · CPV 45112700-2
Titulaire : PARCS ET SPORTS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).