COMMUNE DE BRETEUIL
SIREN 216 001 040
Siège : Rue RAOUL HUCHEZ, 60120 BRETEUIL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 216 001 040 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 64 216 001 040Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° PLATESV-D-2024-002779
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° PLATESV-D-2024-002134
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs7 sur 10
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983216 001 040 00031
- 1 juillet 2025Changement d'activité principale (NAF) : 85.10Z → 85.20Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE LA CERISAIE-LE CHAT PERCHE85.10Z6 à 9 salariés21 décembre 1983216 001 040 00056
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE LA CERISAIE-LE CHAT PERCHE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE EAU ASSAINISSEMENT DE BRETEUIL36.00Z—25 décembre 1995216 001 040 00064
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 86
- Montant cumulé HT
- 142,4 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux titulaires
- DE PIERRE 7 marchés
- ENGIE 6 marchés
- SARL CONSTANT ROUSSEL 6 marchés
- ATELIERS PIERRE BROUARD 5 marchés
- ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 4 marchés
- 170 k €
Entretien de divers locaux de la commune
21 août 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 60120 · CPV 90911200-8
Titulaire : DESPS
- 200 k €
Fourniture de repas en liaison froide aux 2 restaurants scolaires
16 juillet 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 60120 · CPV 15894200-3
Titulaire : API RESTAURATION
- 113 k €
Aménagement sécuritaire au droit de l'école Bayard dans la rue Adrien maitre
16 juillet 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 60120 · CPV 45112500-0
Titulaire : COLAS FRANCE
- 72,0 k €
RAVALEMENT DE FACADE MAISON BAYARD
2 juillet 2026 · 7 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 60120 · CPV 45260000-7
Titulaire : LACOUR ENTREPRISE
- 138 k €
Création d'un parking 25 places
5 juin 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 60120 · CPV 45223300-9
Titulaire : SARL CONSTANT ROUSSEL
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 86)Masquer
- 82,2 k €
Travaux de raccordement des réseaux de la future ZA
30 avril 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 60120 · CPV 32428000-9
Titulaire : SARL CONSTANT ROUSSEL
- 70,0 k €
LOT2-FENETRES - PORTES EXTERIEURES BOIS ET OCCULTATIONS
9 avril 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 60120 · CPV 45421000-4
Titulaire : SARL TROLARD ET BERNARD FRERES
- 60,0 k €
ENTRETIEN DE L ECLAIRAGE PUBLIC ET LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
1 avril 2026 · 24 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 60120 · CPV 34993000-4
Titulaire : GTIE CAP INFRAS
- 270 k €
Animation agricole pour la mise en oeuvre du CARE du captage de Vendeuil caply
19 novembre 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 60120 · CPV 71313000-5
Titulaire : CHAMBRE DEPARTEMENTALE AGRICULTURE OISE, AGRO TRANSFERT RESSOURCES ET TERRITOIRES
- 7 691 €
Mise en oeuvre des travaux de l'Ad'AP relatifs à l'Hôtel de ville, le centre social, le pôle culturel, l'église, le centre Jules Verne et les Restaurants du Coeur à BRETEUIL (60) - Relance du lot n° 6
7 juillet 2025 · 5 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 60120 · CPV 45454000-4
Titulaire : AVANTI
- 167 k €
CREATION DE TROTTOIRS
16 mai 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 60120 · CPV 45233140-2
Titulaire : SARL CONSTANT ROUSSEL
- 198 k €
DIAGNOSTIC DU SYSTEME ASSAINISSEMENT
5 mai 2025 · 16 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 60120 · CPV 79311000-7
Titulaire : AMODIAG ENVIRONNEMENT
- 128 k €
ADAP Gros travaux Lot 1 Gros oeuvre - démolition - VRD
29 avril 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 60120 · CPV 45111000-8
Titulaire : ETABLISSEMENTS VANDENBERGHE
- 56,7 k €
ADAP Gros travaux Lot 7 Ascenseur-Elevateur PMR
29 avril 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 60120 · CPV 45313100-5
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
- 56,7 k €
Mise en oeuvre des travaux de l'Ad'AP relatifs à l'Hôtel de ville, le centre social, le pôle culturel, l'église, le centre Jules Verne et les Restaurants du Coeur à BRETEUIL (60) - LOT 7
29 avril 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 60120 · CPV 45454000-4
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
- 42,0 k €
Mise en oeuvre des travaux de l'Ad'AP relatifs à l'Hôtel de ville, le centre social, le pôle culturel, l'église, le centre Jules Verne et les Restaurants du Coeur à BRETEUIL (60) - LOT 3
29 avril 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 60120 · CPV 45454000-4
Titulaire : ATELIERS DE MENUISERIE DUBAS DE DAOURS
- 42,0 k €
ADAP Gros travaux Lot 3 Platrerie Menuiserie interieure
29 avril 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 60120 · CPV 45410000-4
Titulaire : ATELIERS DE MENUISERIE DUBAS DE DAOURS
- 37,5 k €
ADAP Gros travaux Lot 2 Menuiserie extérieure PVC / Alu et serrurerie
29 avril 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 60120 · CPV 45421140-7
Titulaire : ETS SERRURERIE DE BAETS
- 20,0 k €
Mise en oeuvre des travaux de l'Ad'AP relatifs à l'Hôtel de ville, le centre social, le pôle culturel, l'église, le centre Jules Verne et les Restaurants du Coeur à BRETEUIL (60) - LOT 5
29 avril 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 60120 · CPV 45454000-4
Titulaire : ASFB - ART ET SAVOIR FAIRE DU BATIMENT
- 12,3 k €
Mise en oeuvre des travaux de l'Ad'AP relatifs à l'Hôtel de ville, le centre social, le pôle culturel, l'église, le centre Jules Verne et les Restaurants du Coeur à BRETEUIL (60) - LOT 8
29 avril 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 60120 · CPV 45454000-4
Titulaire : CHRISTOPHE HUYGHE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→BRETEUIL, Rue RAOUL HUCHEZ
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).