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COMMUNE DE BRETIGNOLLES

SIREN 217 900 505

Siège :
21 rue SAINT PIERRE, 79140 BRETIGNOLLES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNE DE BRETIGNOLLES (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 217 900 505, dont le siège est situé à Bretignolles (79140). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 6 à 9 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (79)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 900 505 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 00 217 900 505
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 5

  • SiègeMAIRIE· BRETIGNOLLESdepuis 1983
    21 rue SAINT PIERRE217 900 505 0001784.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • LOTISSEMENT LES GRANDS CHENES 2· BRETIGNOLLESdepuis 2014
    21 rue SAINT PIERRE217 900 505 0006642.99Z
Voir les 5 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BRETIGNOLLES 5 étab. · 2 actifs
00017 21 rue SAINT PIERRE
MAIRIE, 21 rue SAINT PIERRE, BRETIGNOLLES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00041 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT, BRETIGNOLLES · actif du 25 décembre 1995 au 10 janvier 2007
00033 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT, BRETIGNOLLES · actif du 1 janvier 1996 au 31 mai 2004
00058 21 rue SAINT PIERRE
LOTISSEMENT LES GRANDS CHENES, 21 rue SAINT PIERRE, BRETIGNOLLES · actif du 9 janvier 2004 au 30 décembre 2021
00066 21 rue SAINT PIERRE
LOTISSEMENT LES GRANDS CHENES 2, 21 rue SAINT PIERRE, BRETIGNOLLES · actif du 19 septembre 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BRETIGNOLLES : 5 établissements, 2 actifs (siège)5BRETIGNOLLES

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
120 k €
Notifiés
en 2026

Principaux titulaires

  • LOT 2 GROS OEUVRE

    77,4 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 79140 · CPV 45211350-7

    Titulaire :
    ENTREPRISE COUTANT YANNICK
  • LOT 1 TERRASSEMENT - AMENAGEMENT EXTERIEURS

    42,5 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 79140 · CPV 45211350-7

    Titulaire :
    PAJOT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→BRETIGNOLLES, 21 rue SAINT PIERRE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).