COMMUNE DE BRETIGNY
SIREN 212 101 075
Siège : Rue DE LA MAIRIE, 21490 BRETIGNY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 101 075 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR 18 212 101 075Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 6
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI85.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983212 101 075 00027
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOTISSEMENT LES COTEAUX DU VERGER42.99Z—2 septembre 2019212 101 075 00076
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 15
- Montant cumulé HT
- 2,1 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2026
Principaux titulaires
- ENTREPRISE JEAN ALLER 3 marchés
- MENUISERIE PETIT 2 marchés
- PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS 2 marchés
- BUREAU AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME 1 marché
- ENTREPRISE POLI 1 marché
- 55,0 k €
CREATION D'UN BASSIN DE RETENTION GRANULAIRE IMPASSE DE LA CERISAIE
23 juillet 2026 · 2 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 21490 · CPV 45232454-9
Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
- 147 k €
TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIE ROMAINE
20 février 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 21490 · CPV 45233220-7
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
- 149 k €
LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRE
10 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 37 offres · 21490 · CPV 45110000-1
Titulaire : ENTREPRISE POLI
- 85,3 k €
LOT 10 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
10 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 37 offres · 21490 · CPV 45331000-6
Titulaire : ANVOLIA 21
- 70,0 k €
LOT 8 PLATRERIE PLAFONDS PEINTURE
10 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 37 offres · 21490 · CPV 45443000-4
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
Voir les 10 autresMasquer
- 60,6 k €
LOT 5 MENUISERIE EXTERIEURES BOIS ALU
10 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 37 offres · 21490 · CPV 45421000-4
Titulaire : MENUISERIE PETIT
- 55,3 k €
LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
10 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 37 offres · 21490 · CPV 45261000-4
Titulaire : BAUDOT HENRI ET FILS
- 42,3 k €
LOT 6 METALERIE
10 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 37 offres · 21490 · CPV 44316500-3
Titulaire : MENUISERIE PETIT
- 221 k €
MAITRISE D'OEUVRE REFECTION VOIE ROMAINE
11 avril 2025 · 72 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 21490 · CPV 45233142-6
Titulaire : BUREAU AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME
- 41,0 k €
REPRISE TRAVAUX SUITE LIQUIDATION JUDICAIRE ENTREPRISE JEAN ALLER
18 janvier 2024 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 21490 · CPV 45112500-0
Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
- 63,7 k €
Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration des deux batiments
18 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 21490 · CPV 71000000-8
Titulaire : BOURGOGNE STRUCTURE, SISTEM ARCHITECTURE, ACTE-ECO
- 40,7 k €
PROGRAME NOTRE EAU A NOUS DE JOUER
12 juillet 2023 · 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 21490 · CPV 75130000-6
Titulaire : PIROUETTE CACAHUETE
- 498 k €
LES COTEAUX DU VERGER LOT 1 VRD
4 mai 2023 · 36 mois · Procédure adaptée · 21490 · CPV 45112500-0
Titulaire : ENTREPRISE JEAN ALLER
- 498 k €
LOT 1 TERRASSEMENT VRD
4 mai 2023 · 36 mois · Procédure adaptée · 21490 · CPV 45112500-0
Titulaire : ENTREPRISE JEAN ALLER
- 40,1 k €
AMENAGEMENTS DES ACCOTTEMENTS NORD DE L'ENTREE EST RD 28 A
9 juin 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 21490 · CPV 45233140-2
Titulaire : ENTREPRISE JEAN ALLER
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→BRETIGNY, Rue DE LA MAIRIE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).