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COMMUNE DE BRETIGNY

SIREN 212 101 075

Siège : Rue DE LA MAIRIE, 21490 BRETIGNY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 101 075 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 18 212 101 075
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 6

  • SiègeMAIRIE· BRETIGNYdepuis 1983
    Rue DE LA MAIRIE212 101 075 0001984.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI· BRETIGNYdepuis 1983
    3 rue DE LA MAIRIE212 101 075 0002785.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT LES COTEAUX DU VERGER· BRETIGNYdepuis 2019
    MAIRIE212 101 075 0007642.99Z
Voir les 6 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BRETIGNY 6 étab. · 3 actifs
00019 Rue DE LA MAIRIE
MAIRIE, Rue DE LA MAIRIE, BRETIGNY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00027 3 rue DE LA MAIRIE
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI, 3 rue DE LA MAIRIE, BRETIGNY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00035 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT LES EGEMELINES, BRETIGNY · actif du 1 janvier 1997 au 3 janvier 2005
00043 Adresse non diffusée
BA LOTISSEMENT LES VIGNES, BRETIGNY · actif du 1 janvier 2002 au 30 décembre 2007
00050 Adresse non diffusée
BA LOTISSEMENT LES BOCQUEES, BRETIGNY · actif du 1 janvier 2002 au 30 décembre 2007
00076 Rue DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT LES COTEAUX DU VERGER, Rue DE LA MAIRIE, BRETIGNY · actif du 2 septembre 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BRETIGNY : 6 établissements, 3 actifs (siège)6BRETIGNY

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
15
Montant cumulé HT
2,1 M €
Notifiés
de 2022 à 2026
  • CREATION D'UN BASSIN DE RETENTION GRANULAIRE IMPASSE DE LA CERISAIE

    55,0 k €

    23 juillet 2026 · 2 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 21490 · CPV 45232454-9

    Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS

  • TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIE ROMAINE

    147 k €

    20 février 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 21490 · CPV 45233220-7

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

  • LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRE

    149 k €

    10 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 37 offres · 21490 · CPV 45110000-1

    Titulaire : ENTREPRISE POLI

  • LOT 10 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION

    85,3 k €

    10 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 37 offres · 21490 · CPV 45331000-6

    Titulaire : ANVOLIA 21

  • LOT 8 PLATRERIE PLAFONDS PEINTURE

    70,0 k €

    10 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 37 offres · 21490 · CPV 45443000-4

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

Voir les 10 autres
  • LOT 5 MENUISERIE EXTERIEURES BOIS ALU

    60,6 k €

    10 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 37 offres · 21490 · CPV 45421000-4

    Titulaire : MENUISERIE PETIT

  • LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

    55,3 k €

    10 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 37 offres · 21490 · CPV 45261000-4

    Titulaire : BAUDOT HENRI ET FILS

  • LOT 6 METALERIE

    42,3 k €

    10 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 37 offres · 21490 · CPV 44316500-3

    Titulaire : MENUISERIE PETIT

  • MAITRISE D'OEUVRE REFECTION VOIE ROMAINE

    221 k €

    11 avril 2025 · 72 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 21490 · CPV 45233142-6

    Titulaire : BUREAU AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME

  • REPRISE TRAVAUX SUITE LIQUIDATION JUDICAIRE ENTREPRISE JEAN ALLER

    41,0 k €

    18 janvier 2024 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 21490 · CPV 45112500-0

    Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS

  • Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration des deux batiments

    63,7 k €

    18 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 21490 · CPV 71000000-8

    Titulaire : BOURGOGNE STRUCTURE, SISTEM ARCHITECTURE, ACTE-ECO

  • PROGRAME NOTRE EAU A NOUS DE JOUER

    40,7 k €

    12 juillet 2023 · 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 21490 · CPV 75130000-6

    Titulaire : PIROUETTE CACAHUETE

  • LES COTEAUX DU VERGER LOT 1 VRD

    498 k €

    4 mai 2023 · 36 mois · Procédure adaptée · 21490 · CPV 45112500-0

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN ALLER

  • LOT 1 TERRASSEMENT VRD

    498 k €

    4 mai 2023 · 36 mois · Procédure adaptée · 21490 · CPV 45112500-0

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN ALLER

  • AMENAGEMENTS DES ACCOTTEMENTS NORD DE L'ENTREE EST RD 28 A

    40,1 k €

    9 juin 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 21490 · CPV 45233140-2

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN ALLER

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→BRETIGNY, Rue DE LA MAIRIE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).