COMMUNE DE BRETONCELLES
SIREN 216 100 610
Siège : Rue LUCIEN DAVID, 61110 BRETONCELLES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 216 100 610 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 14 216 100 610Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 8
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983216 100 610 00023
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE85.10Z—21 décembre 1983216 100 610 00031
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOTISSEMENT DU CLOS DU PERCHE42.99Z—30 janvier 2009216 100 610 00072
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 30
- Montant cumulé HT
- 5,5 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2025
Principaux titulaires
- EBM BATIMENT 5 marchés
- SARL D'EXPLOITATION LHERMENIER 4 marchés
- ROSSI CARBURANTS 2 marchés
- COMBUSTIBLE A.FAVRIL 2 marchés
- TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST 2 marchés
- 71,2 k €
fourniture et installation de mobiliers pour la médiathèque
24 juillet 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 61110 · CPV 39155000-3
Titulaire : MOBIDECOR
- 71,2 k €
fourniture et installation du mobilier de la médiathèque : lot 1 mobilier de la médiathèque
4 juillet 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 61110 · CPV 39155000-3
Titulaire : MOBIDECOR
- 57,8 k €
CHANGEMENT COUVERTURE ZINC ET ELEMENTS EN PIERRE DE TAILLE
26 mai 2025 · 15 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 61110 · CPV 45262512-3
Titulaire : PETER LOQUE
- 109 k €
REHABILITATION DES RESEAUX EU ET EP
19 décembre 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 61110 · CPV 45232410-9
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS LE CLECH
- 66,0 k €
ISOLATION EXTERIEURE SALLE DES FETES
23 juillet 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 61110 · CPV 45321000-3
Titulaire : ISOLBA 28
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 30)Masquer
- 45,3 k €
ISOLATION SALLE DES FETES LOT 2
23 juillet 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 61110 · CPV 45321000-3
Titulaire : ISOLBA 28
- 104 k €
SCHEMA DIRECTEUR D ALIMENTATION ET DE PRODUCTION D EAU POTABLE
30 mai 2024 · 20 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 61110 · CPV 79311000-7
Titulaire : EXPLOR-E, SOGETI INGENIERIE INFRA
- 600 k €
FOURNITURES DE CARBURANTS CPO
26 décembre 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 61110 · CPV 09000000-3
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST
- 600 k €maximum
fournitures de carburants ROSSI
26 décembre 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 61110 · CPV 09000000-3
Titulaire : ROSSI CARBURANTS
- 600 k €maximum
FOURNITURES DE CARBURANTS ETS FAVRIL
26 décembre 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 61110 · CPV 09000000-3
Titulaire : COMBUSTIBLE A.FAVRIL
- 600 k €maximum
FOURNITURES DE CARBURANTS CPO
26 décembre 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 61110 · CPV 09000000-3
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST
- 600 k €
fournitures de carburants ROSSI
26 décembre 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 61110 · CPV 09000000-3
Titulaire : ROSSI CARBURANTS
- 600 k €
FOURNITURES DE CARBURANTS ETS FAVRIL
26 décembre 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 61110 · CPV 09000000-3
Titulaire : COMBUSTIBLE A.FAVRIL
- 136 k €
AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
15 décembre 2023 · 9 mois · Procédure adaptée · 61110 · CPV 45262522-6
Titulaire : EBM BATIMENT
- 136 k €
AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
15 décembre 2023 · 9 mois · Procédure adaptée · 61110 · CPV 45262522-6
Titulaire : EBM BATIMENT
- 136 k €
AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
15 décembre 2023 · 9 mois · Procédure adaptée · 61110 · CPV 45262522-6
Titulaire : EBM BATIMENT
- 136 k €
AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
15 décembre 2023 · 9 mois · Procédure adaptée · 61110 · CPV 45262522-6
Titulaire : EBM BATIMENT
- 136 k €
AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
15 décembre 2023 · 9 mois · Procédure adaptée · 61110 · CPV 45262522-6
Titulaire : EBM BATIMENT
- 90,7 k €
CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE LOT 10
15 décembre 2023 · 9 mois · Procédure adaptée · 61110 · CPV 45331000-6
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION LHERMENIER
- 90,7 k €
CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE LOT 10
15 décembre 2023 · 9 mois · Procédure adaptée · 61110 · CPV 45331000-6
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION LHERMENIER
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→BRETONCELLES, Rue LUCIEN DAVID
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).