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COMMUNE DE BRETONCELLES

SIREN 216 100 610

Siège : Rue LUCIEN DAVID, 61110 BRETONCELLES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 100 610 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 14 216 100 610
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 8

  • SiègeMAIRIE· BRETONCELLESdepuis 1983
    Rue LUCIEN DAVID216 100 610 0001584.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· BRETONCELLESdepuis 1983
    Rue HENRI LEVIER216 100 610 0002385.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· BRETONCELLESdepuis 1983
    Rue HENRI LEVIER216 100 610 0003185.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE D'ASSAINISSEMENT· BRETONCELLESdepuis 1998
    MAIRIE216 100 610 0005637.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
  • LOTISSEMENT DU CLOS DU PERCHE· BRETONCELLESdepuis 2009
    MAIRIE216 100 610 0007242.99Z
Voir les 8 établissements (1 autre actif, 2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BRETONCELLES 8 étab. · 6 actifs
00015 Rue LUCIEN DAVID
MAIRIE, Rue LUCIEN DAVID, BRETONCELLES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00023 Rue HENRI LEVIER
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, Rue HENRI LEVIER, BRETONCELLES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00031 Rue HENRI LEVIER
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, Rue HENRI LEVIER, BRETONCELLES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00049 Rue LUCIEN DAVID
SERVICE DES EAUX, Rue LUCIEN DAVID, BRETONCELLES · actif du 25 décembre 1998 au 31 décembre 2024
00056 Rue LUCIEN DAVID
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, Rue LUCIEN DAVID, BRETONCELLES · actif du 25 décembre 1998 à aujourd'hui
00064 Rue LUCIEN DAVID
LOTISSEMENT, Rue LUCIEN DAVID, BRETONCELLES · actif du 29 mars 2002 au 24 décembre 2012
00072 Rue LUCIEN DAVID
LOTISSEMENT DU CLOS DU PERCHE, Rue LUCIEN DAVID, BRETONCELLES · actif du 30 janvier 2009 à aujourd'hui
00080 Zone d'activité DE LA CROIX DES CHENES
STATION SERVICE, Zone d'activité DE LA CROIX DES CHENES, BRETONCELLES · actif du 5 juin 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BRETONCELLES : 8 établissements, 6 actifs (siège)8BRETONCELLES

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
30
Montant cumulé HT
5,5 M €
Notifiés
de 2022 à 2025

Principaux titulaires

  • fourniture et installation de mobiliers pour la médiathèque

    71,2 k €

    24 juillet 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 61110 · CPV 39155000-3

    Titulaire : MOBIDECOR

  • fourniture et installation du mobilier de la médiathèque : lot 1 mobilier de la médiathèque

    71,2 k €

    4 juillet 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 61110 · CPV 39155000-3

    Titulaire : MOBIDECOR

  • CHANGEMENT COUVERTURE ZINC ET ELEMENTS EN PIERRE DE TAILLE

    57,8 k €

    26 mai 2025 · 15 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 61110 · CPV 45262512-3

    Titulaire : PETER LOQUE

  • REHABILITATION DES RESEAUX EU ET EP

    109 k €

    19 décembre 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 61110 · CPV 45232410-9

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS LE CLECH

  • ISOLATION EXTERIEURE SALLE DES FETES

    66,0 k €

    23 juillet 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 61110 · CPV 45321000-3

    Titulaire : ISOLBA 28

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 30)
  • ISOLATION SALLE DES FETES LOT 2

    45,3 k €

    23 juillet 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 61110 · CPV 45321000-3

    Titulaire : ISOLBA 28

  • SCHEMA DIRECTEUR D ALIMENTATION ET DE PRODUCTION D EAU POTABLE

    104 k €

    30 mai 2024 · 20 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 61110 · CPV 79311000-7

    Titulaire : EXPLOR-E, SOGETI INGENIERIE INFRA

  • FOURNITURES DE CARBURANTS CPO

    600 k €

    26 décembre 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 61110 · CPV 09000000-3

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST

  • fournitures de carburants ROSSI

    600 k €maximum

    26 décembre 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 61110 · CPV 09000000-3

    Titulaire : ROSSI CARBURANTS

  • FOURNITURES DE CARBURANTS ETS FAVRIL

    600 k €maximum

    26 décembre 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 61110 · CPV 09000000-3

    Titulaire : COMBUSTIBLE A.FAVRIL

  • FOURNITURES DE CARBURANTS CPO

    600 k €maximum

    26 décembre 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 61110 · CPV 09000000-3

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST

  • fournitures de carburants ROSSI

    600 k €

    26 décembre 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 61110 · CPV 09000000-3

    Titulaire : ROSSI CARBURANTS

  • FOURNITURES DE CARBURANTS ETS FAVRIL

    600 k €

    26 décembre 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 61110 · CPV 09000000-3

    Titulaire : COMBUSTIBLE A.FAVRIL

  • AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE

    136 k €

    15 décembre 2023 · 9 mois · Procédure adaptée · 61110 · CPV 45262522-6

    Titulaire : EBM BATIMENT

  • AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE

    136 k €

    15 décembre 2023 · 9 mois · Procédure adaptée · 61110 · CPV 45262522-6

    Titulaire : EBM BATIMENT

  • AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE

    136 k €

    15 décembre 2023 · 9 mois · Procédure adaptée · 61110 · CPV 45262522-6

    Titulaire : EBM BATIMENT

  • AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE

    136 k €

    15 décembre 2023 · 9 mois · Procédure adaptée · 61110 · CPV 45262522-6

    Titulaire : EBM BATIMENT

  • AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE

    136 k €

    15 décembre 2023 · 9 mois · Procédure adaptée · 61110 · CPV 45262522-6

    Titulaire : EBM BATIMENT

  • CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE LOT 10

    90,7 k €

    15 décembre 2023 · 9 mois · Procédure adaptée · 61110 · CPV 45331000-6

    Titulaire : SARL D'EXPLOITATION LHERMENIER

  • CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE LOT 10

    90,7 k €

    15 décembre 2023 · 9 mois · Procédure adaptée · 61110 · CPV 45331000-6

    Titulaire : SARL D'EXPLOITATION LHERMENIER

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→BRETONCELLES, Rue LUCIEN DAVID

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).