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COMMUNE DE BREVAL

SIREN 217 801 075

Siège : Place DU MARECHAL LECLERC, 78980 BREVAL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 801 075 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 82 217 801 075
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· BREVALdepuis 1983
    Place DU MARECHAL LECLERC217 801 075 0001184.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE LES MILLE COULEURS· BREVALdepuis 1983
    4 rue DE LA SERGENTERIE217 801 075 0002985.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOL PRIM NO 1 → ECOLE ELEMENTAIRE LES MILLE COULEURS
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA RIBAMBELLE· BREVALdepuis 1983
    Rue DE LA SERGENTERIE217 801 075 0003785.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BREVAL 4 étab. · 3 actifs
00011 Place DU MARECHAL LECLERC
MAIRIE, Place DU MARECHAL LECLERC, BREVAL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 4 rue DE LA SERGENTERIE
ECOLE ELEMENTAIRE LES MILLE COULEURS, 4 rue DE LA SERGENTERIE, BREVAL · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00037 Rue DE LA SERGENTERIE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA RIBAMBELLE, Rue DE LA SERGENTERIE, BREVAL · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00045 Place DU MARECHAL LECLERC
LOTISSEMENT COMMUNAL, Place DU MARECHAL LECLERC, BREVAL · actif du 1 janvier 1997 au 5 juin 2014

Carte

Actif Fermé Siège
BREVAL : 4 établissements, 3 actifs (siège)4BREVAL

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
266 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENTS COMMUNAUX LOT N°1

    157 k €

    15 juillet 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 78980 · CPV 45321000-3

    Titulaire : LE CORRE BTP

  • Rénovation énergétique logements communaux Lot n° 2

    56,2 k €

    15 juillet 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 78980 · CPV 45321000-3

    Titulaire : ETS ALEXANDRE ANDRE JOEL

  • Aménagement locaux périscolaires Lot 1 Démolition

    52,8 k €

    19 juin 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 78980 · CPV 45262700-8

    Titulaire : SOTRAFRAN

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→BREVAL, Place DU MARECHAL LECLERC

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).