COMMUNE DE BREVAL
SIREN 217 801 075
Siège : Place DU MARECHAL LECLERC, 78980 BREVAL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1980
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 801 075 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 82 217 801 075Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 4
- SiègeMAIRIE84.11Z10 à 19 salariés1 mars 1983217 801 075 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE LES MILLE COULEURS85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983217 801 075 00029
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOL PRIM NO 1 → ECOLE ELEMENTAIRE LES MILLE COULEURS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA RIBAMBELLE85.10Z6 à 9 salariés21 décembre 1983217 801 075 00037
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 3
- Montant cumulé HT
- 266 k €
- Notifiés
- en 2025
Principaux titulaires
- LE CORRE BTP 1 marché
- ETS ALEXANDRE ANDRE JOEL 1 marché
- SOTRAFRAN 1 marché
- 157 k €
RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENTS COMMUNAUX LOT N°1
15 juillet 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 78980 · CPV 45321000-3
Titulaire : LE CORRE BTP
- 56,2 k €
Rénovation énergétique logements communaux Lot n° 2
15 juillet 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 78980 · CPV 45321000-3
Titulaire : ETS ALEXANDRE ANDRE JOEL
- 52,8 k €
Aménagement locaux périscolaires Lot 1 Démolition
19 juin 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 78980 · CPV 45262700-8
Titulaire : SOTRAFRAN
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1980Reprise d'activité
- 1 janvier 1980Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1980Transfert du siègenon renseigné→BREVAL, Place DU MARECHAL LECLERC
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).