COMMUNE DE BROUALAN
SIREN 213 500 440
Siège : 1 place DE LA MAIRIE, 35120 BROUALAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 500 440 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 50 213 500 440Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 4
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE BROUALAN85.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983213 500 440 00028
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIC → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE BROUALAN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- 25 décembre 2007Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIC
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE ASSAINISSEMENT37.00Z—1 janvier 2009213 500 440 00036
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 26
- Montant cumulé HT
- 2,1 M €
- Notifiés
- de 2023 à 2025
Principaux titulaires
- SOCIETE CONSTRUCTION OSSATURE BOIS 4 marchés
- CVC EMERAUDE 2 marchés
- ENTREPRISE MARTIN 2 marchés
- ATELIER 56 S 2 marchés
- ANA INGENIERIE 2 marchés
- 47,1 k €
SALLE POLYVALENTE MENUISERIE INTERIEURE LOT 07
23 janvier 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 35120 · CPV 45210000-2
Titulaire : SOC ETABLISSEMENTS MARTIN
- 57,6 k €
SALLE POLYVALENTE COUVERTURE LOT 05
13 janvier 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 35120 · CPV 45210000-2
Titulaire : COUPE JEROME
- 57,6 k €
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - COUVERTURE
13 janvier 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 45261212-3
Titulaire : COUPE JEROME
- 115 k €
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - MOB BARDAGE
2 janvier 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 45262650-2
Titulaire : SOCIETE CONSTRUCTION OSSATURE BOIS
- 62,4 k €
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - CHARPENTE BOIS
2 janvier 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 45261100-5
Titulaire : SOCIETE CONSTRUCTION OSSATURE BOIS
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- 7 007 €
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - ESPACES VERTS
23 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 45112710-5
Titulaire : JOURDANIERE NATURE
- 11,5 k €
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - PEINTURE
21 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 45442120-4
Titulaire : EMERAUDE PEINTURE
- 180 k €
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - CVP PLOMBERIE
20 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 45330000-9
Titulaire : CVC EMERAUDE
- 180 k €
SALLE POLYVALENTE PBCV LOT 11
20 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 35120 · CPV 45210000-2
Titulaire : CVC EMERAUDE
- 140 k €
SALLE POLYVALENTE MENUISERIE EXTERIEURE LOT 06
20 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 35120 · CPV 45210000-2
Titulaire : ENTREPRISE MARTIN
- 140 k €
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - MENUISERIES EXTERIEURES
20 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 45421150-0
Titulaire : ENTREPRISE MARTIN
- 83,1 k €
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - GROS OEUVRE
20 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 45223220-4
Titulaire : FL CONSTRUCTIONS
- 71,6 k €
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - PLATRETRIE DOUBLAGES
20 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 45410000-4
Titulaire : MENUISERIE PINSON
- 70,5 k €
SALLE POLYVALENTE PLATRERIE DOUBLAGE LOT 08
20 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 35120 · CPV 45210000-2
Titulaire : MENUISERIE PINSON
- 54,1 k €
SALLE POLYVALENTE ELECTRICITE LOT 12
20 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 35120 · CPV 45210000-2
Titulaire : ATCE
- 54,1 k €
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - ELECTRICITE
20 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 45311200-2
Titulaire : ATCE
- 51,2 k €
SALLE POLYVALENTE REVETEMENT DE SOL FAIENCE LOT 09
20 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 35120 · CPV 45210000-2
Titulaire : ART SOL
- 47,8 k €
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - REVETEMENTS DE SOLS FAIENCE
20 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 45432130-4
Titulaire : ART SOL
- 39,9 k €
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - PHOTOVOLTAIQUES
20 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 45261215-4
Titulaire : DILAMMAT
- 115 k €
SALLE POLYVALENTE MOB BARDAGE ISOLATION PAILLE LOT 04
19 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 35120 · CPV 45210000-2
Titulaire : SOCIETE CONSTRUCTION OSSATURE BOIS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→BROUALAN, 1 place DE LA MAIRIE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).