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COMMUNE DE BROUALAN

SIREN 213 500 440

Siège : 1 place DE LA MAIRIE, 35120 BROUALAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 500 440 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 50 213 500 440
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· BROUALANdepuis 1983
    1 place DE LA MAIRIE213 500 440 0001084.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE BROUALAN· BROUALANdepuis 1983
    6 rue DE L'ECOLE213 500 440 0002885.20Z3 à 5 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIC → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE BROUALAN
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    3. 25 décembre 2007Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIC
    4. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· BROUALANdepuis 2009
    MAIRIE213 500 440 0003637.00Z
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BROUALAN 4 étab. · 3 actifs
00010 1 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 1 place DE LA MAIRIE, BROUALAN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 6 rue DE L'ECOLE
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE BROUALAN, 6 rue DE L'ECOLE, BROUALAN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00036 1 place DE LA MAIRIE
SERVICE ASSAINISSEMENT, 1 place DE LA MAIRIE, BROUALAN · actif du 1 janvier 2009 à aujourd'hui
00044 1 place DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT LA CHENEVIERE, 1 place DE LA MAIRIE, BROUALAN · actif du 1 janvier 2009 au 30 décembre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
BROUALAN : 4 établissements, 3 actifs (siège)4BROUALAN

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
26
Montant cumulé HT
2,1 M €
Notifiés
de 2023 à 2025

Principaux titulaires

  • SALLE POLYVALENTE MENUISERIE INTERIEURE LOT 07

    47,1 k €

    23 janvier 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 35120 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SOC ETABLISSEMENTS MARTIN

  • SALLE POLYVALENTE COUVERTURE LOT 05

    57,6 k €

    13 janvier 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 35120 · CPV 45210000-2

    Titulaire : COUPE JEROME

  • TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - COUVERTURE

    57,6 k €

    13 janvier 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 45261212-3

    Titulaire : COUPE JEROME

  • TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - MOB BARDAGE

    115 k €

    2 janvier 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 45262650-2

    Titulaire : SOCIETE CONSTRUCTION OSSATURE BOIS

  • TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - CHARPENTE BOIS

    62,4 k €

    2 janvier 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 45261100-5

    Titulaire : SOCIETE CONSTRUCTION OSSATURE BOIS

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 26)
  • TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - ESPACES VERTS

    7 007 €

    23 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 45112710-5

    Titulaire : JOURDANIERE NATURE

  • TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - PEINTURE

    11,5 k €

    21 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 45442120-4

    Titulaire : EMERAUDE PEINTURE

  • TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - CVP PLOMBERIE

    180 k €

    20 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 45330000-9

    Titulaire : CVC EMERAUDE

  • SALLE POLYVALENTE PBCV LOT 11

    180 k €

    20 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 35120 · CPV 45210000-2

    Titulaire : CVC EMERAUDE

  • SALLE POLYVALENTE MENUISERIE EXTERIEURE LOT 06

    140 k €

    20 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 35120 · CPV 45210000-2

    Titulaire : ENTREPRISE MARTIN

  • TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - MENUISERIES EXTERIEURES

    140 k €

    20 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 45421150-0

    Titulaire : ENTREPRISE MARTIN

  • TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - GROS OEUVRE

    83,1 k €

    20 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 45223220-4

    Titulaire : FL CONSTRUCTIONS

  • TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - PLATRETRIE DOUBLAGES

    71,6 k €

    20 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 45410000-4

    Titulaire : MENUISERIE PINSON

  • SALLE POLYVALENTE PLATRERIE DOUBLAGE LOT 08

    70,5 k €

    20 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 35120 · CPV 45210000-2

    Titulaire : MENUISERIE PINSON

  • SALLE POLYVALENTE ELECTRICITE LOT 12

    54,1 k €

    20 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 35120 · CPV 45210000-2

    Titulaire : ATCE

  • TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - ELECTRICITE

    54,1 k €

    20 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 45311200-2

    Titulaire : ATCE

  • SALLE POLYVALENTE REVETEMENT DE SOL FAIENCE LOT 09

    51,2 k €

    20 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 35120 · CPV 45210000-2

    Titulaire : ART SOL

  • TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - REVETEMENTS DE SOLS FAIENCE

    47,8 k €

    20 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 45432130-4

    Titulaire : ART SOL

  • TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE SUR LA COMMUNE DE BROUALAN - PHOTOVOLTAIQUES

    39,9 k €

    20 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 45261215-4

    Titulaire : DILAMMAT

  • SALLE POLYVALENTE MOB BARDAGE ISOLATION PAILLE LOT 04

    115 k €

    19 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 35120 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SOCIETE CONSTRUCTION OSSATURE BOIS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→BROUALAN, 1 place DE LA MAIRIE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).