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COMMUNE DE BROUILLA

SIREN 216 600 262

Siège : HOTEL DE VILLE, 1 rue DU 14 JUILLET, 66620 BROUILLA

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 600 262 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 29 216 600 262
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 6

  • SiègeMAIRIE· BROUILLAdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE216 600 262 0001084.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· BROUILLAdepuis 1983
    26 avenue JEAN MOULIN216 600 262 0002885.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT LES TERRASSES DES ALBERES· BROUILLAdepuis 2025
    MAIRIE216 600 262 0008542.99Z
Voir les 6 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BROUILLA 6 étab. · 3 actifs
00010 1 rue DU 14 JUILLET
MAIRIE, 1 rue DU 14 JUILLET, BROUILLA · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 26 avenue JEAN MOULIN
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, 26 avenue JEAN MOULIN, BROUILLA · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00044 Adresse non diffusée
SERVICE DES POMPES FUNEBRES, BROUILLA · actif du 1 janvier 1998 au 17 mars 2010
00051 Adresse non diffusée
LOT COMMUNAL ESPACE LUDOVIC MASSE, BROUILLA · actif du 22 mars 2006 au 13 mars 2011
00069 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT COMMUNAL FONTENILLE, BROUILLA · actif du 22 mars 2006 au 25 mars 2012
00085 1 rue DU 14 JUILLET
LOTISSEMENT LES TERRASSES DES ALBERES, 1 rue DU 14 JUILLET, BROUILLA · actif du 26 février 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BROUILLA : 6 établissements, 3 actifs (siège)6BROUILLA

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
11
Montant cumulé HT
833 k €
Notifiés
de 2019 à 2025

Principaux titulaires

  • Terrassements-voiries-arrosages

    551 k €

    8 août 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 66620 · CPV 45112500-0

    Titulaire : ENTREPRISE SEMPERE ET FILS

  • ELECTRICITE BASSE TENSION ECLAIRAGE PUBLIC RESEAUX HUMIDES.

    68,2 k €

    8 août 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 66620 · CPV 45311000-0

    Titulaire : ARELEC TP

  • REHABILITATION DES SANITAIRES ET VESTIAIRES DE LA HALLE DES SPORTS

    58,8 k €

    9 juillet 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 66620 · CPV 45212230-7

    Titulaire : EURL BELLIARD FILS

  • REHABILITATION DES SANITAIRES ET VESTIAIRES DE LA HALLE DES SPORTS

    42,3 k €

    9 juillet 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 66620 · CPV 45212230-7

    Titulaire : ENTREPRISE REBUGET

  • REHABILITATION DES SANITAIRES ET VESTIAIRES DE LA HALLE DES SPORTS

    27,8 k €

    9 juillet 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 66620 · CPV 45212230-7

    Titulaire : MATURANA FRERES

Voir les 6 autres
  • REHABILITATION DES SANITAIRES ET VESTIAIRES DE LA HALLE DES SPORTS

    22,7 k €

    9 juillet 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 66620 · CPV 45212230-7

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE D ELECTRICITE

  • REHABILITATION DES SANITAIRES ET VESTIAIRES DE LA HALLE DES SPORTS

    22,4 k €

    9 juillet 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 66620 · CPV 45212230-7

    Titulaire : GREG KARO

  • REHABILITATION DES SANITAIRES ET VESTIAIRES DE LA HALLE DES SPORTS

    16,0 k €

    9 juillet 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 66620 · CPV 45212230-7

    Titulaire : SARL DECAL

  • REHABILITATION DES SANITAIRES ET VESTIAIRES DE LA HALLE DES SPORTS

    13,3 k €

    9 juillet 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 66620 · CPV 45212230-7

    Titulaire : SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALUMINIUM

  • REHABILITATION DES SANITAIRES ET VESTIAIRES DE LA HALLE DES SPORTS

    6 160 €

    9 juillet 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 66620 · CPV 45212230-7

    Titulaire : F.S.M.

  • REHABILITATION DES SANITAIRES ET VESTIAIRES DE LA HALLE DES SPORTS

    4 300 €

    9 juillet 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 66620 · CPV 45212230-7

    Titulaire : JOSE FERRER

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→BROUILLA, 1 rue DU 14 JUILLET

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).