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COMMUNE DE BRUAILLES

SIREN 217 100 643

Siège : 5 rue DES ECOLES, 71500 BRUAILLES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 100 643 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 00 217 100 643
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 5

  • SiègeMAIRIE· BRUAILLESdepuis 1983
    5 rue DES ECOLES217 100 643 0001484.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· BRUAILLESdepuis 1983
    Rue DES ECOLES217 100 643 0002285.20Z3 à 5 salariés6 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 18 octobre 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
    4. 21 septembre 1990Réouverture de l'établissement
    5. 21 septembre 1990Changement d'enseigne : non renseigné → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
    6. 2 mars 1990Fermeture de l'établissement
  • RESEAU DE CHALEUR· BRUAILLESdepuis 2025
    MAIRIE217 100 643 0006335.30Z
Voir les 5 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BRUAILLES 5 étab. · 3 actifs
00014 5 rue DES ECOLES
MAIRIE, 5 rue DES ECOLES, BRUAILLES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 Rue DES ECOLES
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, Rue DES ECOLES, BRUAILLES · actif du 21 décembre 1983 au 1 mars 1990ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, Rue DES ECOLES, BRUAILLES · actif du 21 septembre 1990 à aujourd'hui
00048 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT, BRUAILLES · actif du 25 décembre 1996 au 30 décembre 2017
00055 MAIRIE
LOTISSEMENT, MAIRIE, BRUAILLES · actif du 1 mai 2000 au 30 décembre 2018
00063 5 rue DES ECOLES
RESEAU DE CHALEUR, 5 rue DES ECOLES, BRUAILLES · actif du 20 février 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BRUAILLES : 5 établissements, 3 actifs (siège)5BRUAILLES

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
743 k €
Notifiés
en 2025

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→BRUAILLES, 5 rue DES ECOLES

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).