COMMUNE DE BRUAILLES
SIREN 217 100 643
Siège : 5 rue DES ECOLES, 71500 BRUAILLES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 100 643 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 00 217 100 643Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 5
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE85.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983217 100 643 00022
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- 18 octobre 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- 21 septembre 1990Réouverture de l'établissement
- 21 septembre 1990Changement d'enseigne : non renseigné → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
- 2 mars 1990Fermeture de l'établissement
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 5
- Montant cumulé HT
- 743 k €
- Notifiés
- en 2025
Principaux titulaires
- LACLERGERIE BRESSE CHAUFFAGE SANITAIRE ZINGUERIE 2 marchés
- ACTI CONSTRUCTION 2 marchés
- SORREBA REVETEMENTS SPECIAUX 2 marchés
- GROSNE ENTREPRISE 1 marché
- 252 k €
CHAUFFERIE BOIS
5 septembre 2025 · 9 mois · Procédure adaptée · 10 offres · Commune 71064 · CPV 45331110-0
Titulaire : LACLERGERIE BRESSE CHAUFFAGE SANITAIRE ZINGUERIE
- 245 k €
CHAUFFERIE BOIS
5 septembre 2025 · 9 mois · Procédure adaptée · 10 offres · Commune 71064 · CPV 45331110-0
Titulaire : LACLERGERIE BRESSE CHAUFFAGE SANITAIRE ZINGUERIE
- 99,2 k €
MACONNERIE/GROS OEUVRE
5 septembre 2025 · 9 mois · Procédure adaptée · 21 offres · Commune 71064 · CPV 45262522-6
Titulaire : ACTI CONSTRUCTION, SORREBA REVETEMENTS SPECIAUX
- 97,2 k €
MACONNERIE/GROS OEUVRE
5 septembre 2025 · 9 mois · Procédure adaptée · 21 offres · Commune 71064 · CPV 45262522-6
Titulaire : ACTI CONSTRUCTION, SORREBA REVETEMENTS SPECIAUX
- 49,1 k €
TERRASSEMENT-ABORD-VRD
5 septembre 2025 · 9 mois · Procédure adaptée · 12 offres · Commune 71064 · CPV 45112500-0
Titulaire : GROSNE ENTREPRISE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→BRUAILLES, 5 rue DES ECOLES
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).