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COMMUNE DE BRUSQUE

SIREN 211 200 399

Siège : Place ST JACQUES, 12360 BRUSQUE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
211 200 399 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 22 211 200 399
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 6

  • SiègeMAIRIE· BRUSQUEdepuis 1983
    Place ST JACQUES211 200 399 0001584.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FRANCOIS TRUFFAUT· BRUSQUEdepuis 1983
    Rue DU SANCTUS211 200 399 0002385.20Z0 salarié3 changements ▾
    1. 3 mars 2026Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FRANCOIS TRUFFAUT
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT· BRUSQUEdepuis 1997
    MAIRIE211 200 399 0004936.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • CAMPING MUNICIPAL DU DOURDOU· BRUSQUEdepuis 2003
    Route D'ARNAC211 200 399 0005655.30Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAFRev1) → 55.30Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAFRev1)
  • VILLAGE DE VACANCES CERAS· BRUSQUEdepuis 2007
    CERAS211 200 399 0006455.20Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2E (NAFRev1) → 55.20Z
Voir les 6 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BRUSQUE 6 étab. · 5 actifs
00015 Place ST JACQUES
MAIRIE, Place ST JACQUES, BRUSQUE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00023 Rue DU SANCTUS
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FRANCOIS TRUFFAUT, Rue DU SANCTUS, BRUSQUE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00031 LE BOURG
ATELIER RELAIS STATION SERVICE, LE BOURG, BRUSQUE · actif du 1 janvier 1997 au 4 février 2005
00049 Adresse non diffusée
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, BRUSQUE · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00056 Route D'ARNAC
CAMPING MUNICIPAL DU DOURDOU, Route D'ARNAC, BRUSQUE · actif du 1 mai 2003 à aujourd'hui
00064 CERAS
VILLAGE DE VACANCES CERAS, CERAS, BRUSQUE · actif du 13 janvier 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BRUSQUE : 6 établissements, 5 actifs (siège)6BRUSQUE

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
450 k €
Notifiés
de 2019 à 2024

Principaux titulaires

  • Mise aux normes ERP VVF Céras

    74,2 k €

    25 juillet 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 12360 · CPV 44480000-8

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN

  • 2023 FORET COMMUNALE

    165 k €

    3 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 12360 · CPV 03452000-3

    Titulaire : SAS GANNAC

  • 2023 FORET COMMUNALE

    165 k €

    3 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 12360 · CPV 03452000-3

    Titulaire : SAS GANNAC

  • 2019 PERIMETRE PROTECTION DES SOURCES

    45,2 k €

    2 juillet 2019 · 60 mois · Procédure adaptée · 12360 · CPV 41100000-0

    Titulaire : HYDRO GEO CONSULT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→BRUSQUE, Place ST JACQUES

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).