COMMUNE DE BRUSQUE
SIREN 211 200 399
Siège : Place ST JACQUES, 12360 BRUSQUE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 211 200 399 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 22 211 200 399Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 6
- SiègeMAIRIE211 200 399 0001584.11Z3 à 5 salariés1 mars 1983Place ST JACQUES, 12360 BRUSQUESiègeMAIRIE· BRUSQUEdepuis 1983Place ST JACQUES211 200 399 0001584.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FRANCOIS TRUFFAUT211 200 399 0002385.20Z0 salarié21 décembre 1983Rue DU SANCTUS, 12360 BRUSQUEECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FRANCOIS TRUFFAUT· BRUSQUEdepuis 1983Rue DU SANCTUS211 200 399 0002385.20Z0 salarié3 changements ▾ ▴
- 3 mars 2026Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FRANCOIS TRUFFAUT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT211 200 399 0004936.00Z—1 janvier 1997MAIRIE, 12360 BRUSQUESERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT· BRUSQUEdepuis 1997MAIRIE211 200 399 0004936.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAFRev1) → 55.30Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAFRev1)
- VILLAGE DE VACANCES CERAS211 200 399 0006455.20Z—13 janvier 2007CERAS, 12360 BRUSQUEVILLAGE DE VACANCES CERAS· BRUSQUEdepuis 2007CERAS211 200 399 0006455.20Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2E (NAFRev1) → 55.20Z
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 4
- Montant cumulé HT
- 450 k €
- Notifiés
- de 2019 à 2024
Principaux titulaires
- SAS GANNAC 2 marchés
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN 1 marché
- HYDRO GEO CONSULT 1 marché
- 74,2 k €
Mise aux normes ERP VVF Céras
25 juillet 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 12360 · CPV 44480000-8
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN
- 165 k €
2023 FORET COMMUNALE
3 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 12360 · CPV 03452000-3
Titulaire : SAS GANNAC
- 165 k €
2023 FORET COMMUNALE
3 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 12360 · CPV 03452000-3
Titulaire : SAS GANNAC
- 45,2 k €
2019 PERIMETRE PROTECTION DES SOURCES
2 juillet 2019 · 60 mois · Procédure adaptée · 12360 · CPV 41100000-0
Titulaire : HYDRO GEO CONSULT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→BRUSQUE, Place ST JACQUES
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).