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COMMUNE DE BUGNIERES

SIREN 215 200 551

Siège : 12 rue DE L'EOLIENNE, 52210 BUGNIERES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 200 551 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 26 215 200 551
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 5

  • SiègeMAIRIE· BUGNIERESdepuis 1983
    12 rue DE L'EOLIENNE215 200 551 0001284.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • SERVICE DES EAUX· BUGNIERESdepuis 1996
    MAIRIE215 200 551 0003836.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT BELLES PIERRES· BUGNIERESdepuis 2006
    12 rue DE L'EOLIENNE215 200 551 0005342.99Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
Voir les 5 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BUGNIERES 5 étab. · 3 actifs
00012 12 rue DE L'EOLIENNE
MAIRIE, 12 rue DE L'EOLIENNE, BUGNIERES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 Adresse non diffusée
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, BUGNIERES · actif du 21 décembre 1983 au 31 août 1993
00038 12 rue DE L'EOLIENNE
SERVICE DES EAUX, 12 rue DE L'EOLIENNE, BUGNIERES · actif du 1 mai 1996 à aujourd'hui
00046 Rue PRINCIPALE
LOTISSEMENT, Rue PRINCIPALE, BUGNIERES · actif du 1 juin 2004 au 23 mai 2017
00053 12 rue DE L'EOLIENNE
LOTISSEMENT BELLES PIERRES, 12 rue DE L'EOLIENNE, BUGNIERES · actif du 1 novembre 2006 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BUGNIERES : 5 établissements, 3 actifs (siège)5BUGNIERES

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
221 k €
Notifiés
de 2020 à 2023

Principaux titulaires

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→BUGNIERES, 12 rue DE L'EOLIENNE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).