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COMMUNE DE CAMBERNARD

SIREN 213 101 017

Siège : Place DU 08 MAI 1945, 31470 CAMBERNARD

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 101 017 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 22 213 101 017
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeMAIRIE· CAMBERNARDdepuis 1983
    Place DU 08 MAI 1945213 101 017 0001984.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CAMBERNARD 2 étab. · 1 actif
00019 Place DU 08 MAI 1945
MAIRIE, Place DU 08 MAI 1945, CAMBERNARD · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00035 Place DU 08 MAI 1945
LOTISSEMENT, Place DU 08 MAI 1945, CAMBERNARD · actif du 2 mars 2016 au 30 décembre 2019

Carte

Actif Fermé Siège
CAMBERNARD : 2 établissements, 1 actif (siège)2CAMBERNARD

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
98,6 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • Rénovation de la salle des fêtes - Lot 1 Isolation thermique par l'extérieur

    49,3 k €

    3 décembre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 31470 · CPV 45421000-4

    Titulaire : GEO ENVIRONNEMENT

  • Rénovation de la salle des fêtes - Lot 1 Isolation thermique par l'extérieur

    49,3 k €

    3 décembre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 31470 · CPV 45421000-4

    Titulaire : GEO ENVIRONNEMENT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→CAMBERNARD, Place DU 08 MAI 1945

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).