COMMUNE DE CAP D AIL
SIREN 210 600 326
Siège : 62 bis avenue DU 3 SEPTEMBRE, 06320 CAP D'AIL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 septembre 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 600 326 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 26 210 600 326Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° PLATESV-D-2024-001625
- Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées
Récépissé n° PLATESV-R-2024-001258
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 9
- SiègeMAIRIE210 600 326 0001684.11Z100 à 199 salariés1 mars 198362 bis avenue DU 3 SEPTEMBRE, 06320 CAP D'AILSiègeMAIRIE· CAP D'AILdepuis 198362 bis avenue DU 3 SEPTEMBRE210 600 326 0001684.11Z100 à 199 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE MALRAUX85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983210 600 326 00024
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOL PRIM CAP D AIL → ECOLE PRIMAIRE MALRAUX
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE AIDES MENAGERES210 600 326 0004088.10A—1 septembre 1978MAIRIE, 62 bis avenue DU 3 DEPTEMBRE, 06320 CAP D'AILSERVICE AIDES MENAGERES· CAP D'AILdepuis 1978MAIRIE210 600 326 0004088.10A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3J (NAF1993) → 88.10A
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.3J (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE85.20Z—6 mai 1987210 600 326 00065
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SCE ASSAINISSEMENT210 600 326 0007337.00Z—25 décembre 1995MAIRIE, 62 bis avenue DU 3 SEPTEMBRE, 06320 CAP D'AILSCE ASSAINISSEMENT· CAP D'AILdepuis 1995MAIRIE210 600 326 0007337.00Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 70
- Montant cumulé HT
- 19,8 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux titulaires
- SMACL ASSURANCES 6 marchés
- EUROP'TP 4 marchés
- TS ELAGAGE 4 marchés
- ONET SERVICES 4 marchés
- EUROP'ELEC 3 marchés
- 17,5 k €
LOT 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D'AIL
2 septembre 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 06320 · CPV 66510000-8
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
- 92,5 k €
LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D'AIL
31 août 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06320 · CPV 66510000-8
Titulaire : SMACL ASSURANCES
- 55,9 k €
LOT 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D'AIL
31 août 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06320 · CPV 66510000-8
Titulaire : SMACL ASSURANCES
- 1 518 €
LOT 4 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D'AIL
31 août 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 06320 · CPV 66510000-8
Titulaire : SMACL ASSURANCES
- 50,8 k €
ETUDES COMPLEMENTAIRES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ZONE DE MOUILLAGE ET D'EQUIPEMENTS LEGERS SUR LA BAIE DE ST LAURENT A CAP D'AIL
15 juin 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 06320 · CPV 71300000-1
Titulaire : CREOCEAN
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- 50,8 k €
ETUDES COMPLEMENTAIRES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES ZMEL MALA
12 juin 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 06320 · CPV 71300000-1
Titulaire : CREOCEAN
- 200 k €
LOCATION POSE ET DEPOSE ILLUMINATIONS
22 avril 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 06320 · CPV 31520000-7
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
- 200 k €
LOCATION POSE ET DEPOSE D'ILLUMINATIONS DE NOEL
22 avril 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 06320 · CPV 31000000-6
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
- 125 k €
LOCATION MAINTENANCE FILETS ANTI MEDUSES
2 mars 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06320 · CPV 92332000-7
Titulaire : BONNA TRAVAUX PRESSION
- 125 k €
LOCATION MAINTENANCE DE FILETS ANTI-MEDUSES
2 mars 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06320 · CPV 92332000-7
Titulaire : BONNA TRAVAUX PRESSION
- 80,0 k €
FOURNITURE DE MATERIEL URBAIN ET DE SIGNALISATION VERTICALE
7 janvier 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 06320 · CPV 34928471-0
Titulaire : 1 titulaire sans SIREN
- 80,0 k €
FOURNITURE DE MATERIELS URBAINS ET DE SIGNALISATION VERTICALE
7 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 06320 · CPV 34928471-0
Titulaire : RN7
- 60,0 k €
MAINTENANCE DES ASCENSEURS
21 novembre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06320 · CPV 50750000-7
Titulaire : PACA ASCENSEURS SERVICES
- 20,4 k €
MAINTENANCE DES ASCENSEURS
21 novembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06320 · CPV 50750000-7
Titulaire : PACA ASCENSEURS SERVICES
- 800 k €
TRAVAUX ET MAINTENANCE DE LA VIDEO PROTECTION URBAINE
17 novembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 06320 · CPV 32323500-8
Titulaire : EUROP'ELEC
- 800 k €
TRAVAUX ET MAINTENANCE DE LA VIDEO PROTECTION URBAINE
17 novembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 06320 · CPV 32323500-8
Titulaire : EUROP'ELEC, EUROP DIGITAL SOLUTIONS
- 180 k €
FOURNITURE ET MAINTENANCE HORODATEURS
14 novembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06320 · CPV 38720000-8
Titulaire : CITEPARK
- 180 k €
FOURNITURE ET MAINTENANCE DES HORODATEURS
14 novembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06320 · CPV 38720000-8
Titulaire : CITEPARK
- 172 k €
NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX
7 novembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 06320 · CPV 90900000-6
Titulaire : REMANENCE
- 60,0 k €
PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES LOCAUX - LOT 2 PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE
3 novembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 06320 · CPV 90911000-6
Titulaire : ONET SERVICES
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 septembre 1978Reprise d'activité
- 1 septembre 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 septembre 1978Transfert du siègenon renseigné→CAP D'AIL, 62 bis avenue DU 3 SEPTEMBRE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).