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COMMUNE DE CAP D AIL

SIREN 210 600 326

Siège : 62 bis avenue DU 3 SEPTEMBRE, 06320 CAP D'AIL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles · Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournéesCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 septembre 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 600 326 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 26 210 600 326
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles

      Récépissé n° PLATESV-D-2024-001625

    • Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées

      Récépissé n° PLATESV-R-2024-001258

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 9

  • SiègeMAIRIE· CAP D'AILdepuis 1983
    62 bis avenue DU 3 SEPTEMBRE210 600 326 0001684.11Z100 à 199 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE MALRAUX· CAP-D'AILdepuis 1983
    62 avenue DU TROIS SEPTEMBRE210 600 326 0002485.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOL PRIM CAP D AIL → ECOLE PRIMAIRE MALRAUX
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE AIDES MENAGERES· CAP D'AILdepuis 1978
    MAIRIE210 600 326 0004088.10A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3J (NAF1993) → 88.10A
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.3J (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· CAP-D'AILdepuis 1987
    62 avenue DU TROIS SEPTEMBRE210 600 326 0006585.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SCE ASSAINISSEMENT· CAP D'AILdepuis 1995
    MAIRIE210 600 326 0007337.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
Voir les 9 établissements (1 autre actif, 3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
CAP D'AIL 5 étab. · 3 actifs
00040 62 bis avenue DU 3 DEPTEMBRE
SERVICE AIDES MENAGERES, 62 bis avenue DU 3 DEPTEMBRE, CAP D'AIL · actif du 1 septembre 1978 à aujourd'hui
00016 62 bis avenue DU 3 SEPTEMBRE
MAIRIE, 62 bis avenue DU 3 SEPTEMBRE, CAP D'AIL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00032 60 avenue 3 SEPTEMBRE
ECOLE MATERNELLE CAP D AIL, 60 avenue 3 SEPTEMBRE, CAP D'AIL · actif du 16 août 1984 au 13 décembre 1992
00073 62 bis avenue DU 3 SEPTEMBRE
SCE ASSAINISSEMENT, 62 bis avenue DU 3 SEPTEMBRE, CAP D'AIL · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00081 Avenue DU 3 SEPTEMBRE
OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME, Avenue DU 3 SEPTEMBRE, CAP D'AIL · actif du 27 mars 2000 au 23 octobre 2000
CAP-D'AIL 4 étab. · 3 actifs
00024 62 avenue DU TROIS SEPTEMBRE
ECOLE PRIMAIRE MALRAUX, 62 avenue DU TROIS SEPTEMBRE, CAP-D'AIL · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00057 60 avenue DU TROIS SEPTEMBRE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 60 avenue DU TROIS SEPTEMBRE, CAP-D'AIL · actif du 6 mai 1987 au 13 décembre 1992
00065 62 avenue DU TROIS SEPTEMBRE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 62 avenue DU TROIS SEPTEMBRE, CAP-D'AIL · actif du 6 mai 1987 à aujourd'hui
00099 Place DE LA LIBERTE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA PETITE ECOLE, Place DE LA LIBERTE, CAP-D'AIL · actif du 13 octobre 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CAP-D'AIL : 9 établissements, 6 actifs (siège)9CAP-D'AIL

Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
70
Montant cumulé HT
19,8 M €
Notifiés
de 2021 à 2026

Principaux titulaires

  • LOT 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D'AIL

    17,5 k €

    2 septembre 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 06320 · CPV 66510000-8

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

  • LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D'AIL

    92,5 k €

    31 août 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06320 · CPV 66510000-8

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • LOT 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D'AIL

    55,9 k €

    31 août 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06320 · CPV 66510000-8

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • LOT 4 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D'AIL

    1 518 €

    31 août 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 06320 · CPV 66510000-8

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • ETUDES COMPLEMENTAIRES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ZONE DE MOUILLAGE ET D'EQUIPEMENTS LEGERS SUR LA BAIE DE ST LAURENT A CAP D'AIL

    50,8 k €

    15 juin 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 06320 · CPV 71300000-1

    Titulaire : CREOCEAN

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 70)
  • ETUDES COMPLEMENTAIRES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES ZMEL MALA

    50,8 k €

    12 juin 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 06320 · CPV 71300000-1

    Titulaire : CREOCEAN

  • LOCATION POSE ET DEPOSE ILLUMINATIONS

    200 k €

    22 avril 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 06320 · CPV 31520000-7

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

  • LOCATION POSE ET DEPOSE D'ILLUMINATIONS DE NOEL

    200 k €

    22 avril 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 06320 · CPV 31000000-6

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

  • LOCATION MAINTENANCE FILETS ANTI MEDUSES

    125 k €

    2 mars 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06320 · CPV 92332000-7

    Titulaire : BONNA TRAVAUX PRESSION

  • LOCATION MAINTENANCE DE FILETS ANTI-MEDUSES

    125 k €

    2 mars 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06320 · CPV 92332000-7

    Titulaire : BONNA TRAVAUX PRESSION

  • FOURNITURE DE MATERIEL URBAIN ET DE SIGNALISATION VERTICALE

    80,0 k €

    7 janvier 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 06320 · CPV 34928471-0

    Titulaire : 1 titulaire sans SIREN

  • FOURNITURE DE MATERIELS URBAINS ET DE SIGNALISATION VERTICALE

    80,0 k €

    7 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 06320 · CPV 34928471-0

    Titulaire : RN7

  • MAINTENANCE DES ASCENSEURS

    60,0 k €

    21 novembre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06320 · CPV 50750000-7

    Titulaire : PACA ASCENSEURS SERVICES

  • MAINTENANCE DES ASCENSEURS

    20,4 k €

    21 novembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06320 · CPV 50750000-7

    Titulaire : PACA ASCENSEURS SERVICES

  • TRAVAUX ET MAINTENANCE DE LA VIDEO PROTECTION URBAINE

    800 k €

    17 novembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 06320 · CPV 32323500-8

    Titulaire : EUROP'ELEC

  • TRAVAUX ET MAINTENANCE DE LA VIDEO PROTECTION URBAINE

    800 k €

    17 novembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 06320 · CPV 32323500-8

    Titulaire : EUROP'ELEC, EUROP DIGITAL SOLUTIONS

  • FOURNITURE ET MAINTENANCE HORODATEURS

    180 k €

    14 novembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06320 · CPV 38720000-8

    Titulaire : CITEPARK

  • FOURNITURE ET MAINTENANCE DES HORODATEURS

    180 k €

    14 novembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06320 · CPV 38720000-8

    Titulaire : CITEPARK

  • NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

    172 k €

    7 novembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 06320 · CPV 90900000-6

    Titulaire : REMANENCE

  • PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES LOCAUX - LOT 2 PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE

    60,0 k €

    3 novembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 06320 · CPV 90911000-6

    Titulaire : ONET SERVICES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 septembre 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 septembre 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 septembre 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→CAP D'AIL, 62 bis avenue DU 3 SEPTEMBRE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).