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COMMUNE DE CAPPEL

SIREN 215 701 228

Siège : 3 rue DE LA LIBERATION, 57450 CAPPEL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 701 228 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 12 215 701 228
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 6

  • SiègeMAIRIE· CAPPELdepuis 1983
    3 rue DE LA LIBERATION215 701 228 0001184.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • ECOLE PRIMAIRE· CAPPELdepuis 2002
    197 rue DE LA FORET215 701 228 0006085.20Z3 à 5 salariés4 changements ▾
    1. 1 juillet 2024Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 25 décembre 2021Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    4. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 6 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CAPPEL 6 étab. · 2 actifs
00011 3 rue DE LA LIBERATION
MAIRIE, 3 rue DE LA LIBERATION, CAPPEL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00037 313 rue DE L'ABBE TOUBA
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 313 rue DE L'ABBE TOUBA, CAPPEL · actif du 11 septembre 1985 au 31 décembre 2001
00045 293 rue DE LA FORET
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 293 rue DE LA FORET, CAPPEL · actif du 2 octobre 1990 au 30 août 2024
00052 3 rue DE LA LIBERATION
SCE D'ASSAINISSEMENT, 3 rue DE LA LIBERATION, CAPPEL · actif du 1 janvier 1995 au 24 décembre 2012
00060 197 rue DE LA FORET
ECOLE PRIMAIRE, 197 rue DE LA FORET, CAPPEL · actif du 1 janvier 2002 à aujourd'hui
00078 3 rue DE LA LIBERATION
LOTISEMENT NUNTEL, 3 rue DE LA LIBERATION, CAPPEL · actif du 1 octobre 2004 au 31 mai 2011

Carte

Actif Fermé Siège
CAPPEL : 6 établissements, 2 actifs (siège)6CAPPEL

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
10,0 k €
Notifiés
en 2023

Principaux titulaires

  • Réalisation d'une étude en vue de la pose de panneaux photovoltaïques en toiture de la salle polyvalente de de l'école maternelle à CAPPEL (après déclaration sans suite)

    10,0 k €

    28 novembre 2023 · 18 mois · Procédure adaptée · Commune 57122 · CPV 71328000-3

    Titulaire : IRIS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→CAPPEL, 3 rue DE LA LIBERATION

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).