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COMMUNE DE CAPVERN

SIREN 216 501 270

Siège : 1 place ARAGON, 65130 CAPVERN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 501 270 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 67 216 501 270
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs6 sur 7

  • SiègeMAIRIE· CAPVERNdepuis 1983
    1 place ARAGON216 501 270 0001384.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· CAPVERNdepuis 1983
    12 rue JACQUES DUCLOS216 501 270 0004785.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· CAPVERNdepuis 1979
    MAIRIE216 501 270 0005437.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1979Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
  • REGIE DES THERMES DE CAPVERN· CAPVERNdepuis 1997
    480 rue DES THERMES216 501 270 0006296.04Z5 changements ▾
    1. 10 décembre 2009Changement d'enseigne : SERVICE LOCATION ETABLISSEMENT THERMAL → REGIE DES THERMES DE CAPVERN
    2. 10 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF) : 68.20B → 96.04Z
    3. 10 décembre 2009Devient employeur
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    5. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • REGIE ELECTRIQUE· CAPVERNdepuis 1995
    MAIRIE216 501 270 0007035.13Z1 ou 2 salariés4 changements ▾
    1. 28 février 2026N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 40.1E (NAFRev1) → 35.13Z
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 40.1Z (NAF1993) → 40.1E (NAFRev1)
    4. 1 août 2002Devient employeur
Voir les 7 établissements (1 autre actif, 1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
CAPVERN 7 étab. · 6 actifs
00054 1 place ARAGON
SERVICE ASSAINISSEMENT, 1 place ARAGON, CAPVERN · actif du 21 mai 1979 à aujourd'hui
00013 1 place ARAGON
MAIRIE, 1 place ARAGON, CAPVERN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00047 12 rue JACQUES DUCLOS
ECOLE PRIMAIRE, 12 rue JACQUES DUCLOS, CAPVERN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00070 1 place ARAGON
REGIE ELECTRIQUE, 1 place ARAGON, CAPVERN · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00088 1 place ARAGON
REGIE D'EAU POTABLE, 1 place ARAGON, CAPVERN · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00062 480 rue DES THERMES
REGIE DES THERMES DE CAPVERN, 480 rue DES THERMES, CAPVERN · actif du 9 juillet 1997 à aujourd'hui
00096 Adresse non diffusée
TRANSPORT PUBLIC, CAPVERN · actif du 12 décembre 1997 au 30 décembre 2012

Carte

Actif Fermé Siège
CAPVERN : 7 établissements, 6 actifs (siège)7CAPVERN

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
151 k €
Notifiés
de 2024 à 2025

Principaux titulaires

  • MO REHABILITATION BOULANGERIE + 2 APPARTEMENTS

    65,5 k €

    28 avril 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 18 offres · 65130 · CPV 45200000-9

    Titulaire : BEMING, PERETTO ET PERETTO ARCHITECTES

  • MO/2025/STATION EPURATION

    85,3 k €

    29 janvier 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 65130 · CPV 45200000-9

    Titulaire : ENEA

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→CAPVERN, 1 place ARAGON

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).