COMMUNE DE CAPVERN
SIREN 216 501 270
Siège : 1 place ARAGON, 65130 CAPVERN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 216 501 270 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 67 216 501 270Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE CAPVERN À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAdministrateurSIREN 993 906 288 · 65130 CAPVERN
Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée
- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE CAPVERN À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs6 sur 7
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983216 501 270 00047
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 1979Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- REGIE DES THERMES DE CAPVERN96.04Z—9 juillet 1997216 501 270 00062
- 10 décembre 2009Changement d'enseigne : SERVICE LOCATION ETABLISSEMENT THERMAL → REGIE DES THERMES DE CAPVERN
- 10 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF) : 68.20B → 96.04Z
- 10 décembre 2009Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- REGIE ELECTRIQUE35.13Z1 ou 2 salariés25 décembre 1995216 501 270 00070
- 28 février 2026N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 40.1E (NAFRev1) → 35.13Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 40.1Z (NAF1993) → 40.1E (NAFRev1)
- 1 août 2002Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 2
- Montant cumulé HT
- 151 k €
- Notifiés
- de 2024 à 2025
Principaux titulaires
- ENEA 1 marché
- BEMING 1 marché
- PERETTO ET PERETTO ARCHITECTES 1 marché
- 65,5 k €
MO REHABILITATION BOULANGERIE + 2 APPARTEMENTS
28 avril 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 18 offres · 65130 · CPV 45200000-9
Titulaire : BEMING, PERETTO ET PERETTO ARCHITECTES
- 85,3 k €
MO/2025/STATION EPURATION
29 janvier 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 65130 · CPV 45200000-9
Titulaire : ENEA
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→CAPVERN, 1 place ARAGON
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).