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COMMUNE DE CASE-PILOTE

SIREN 219 722 055

Siège : Place GASTON MONNERVILLE, 97222 CASE-PILOTE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
12 juin 1937
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
219 722 055 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 58 219 722 055
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 4

  • SiègeMAIRIE· CASE-PILOTEdepuis 1983
    Place GASTON MONNERVILLE219 722 055 0001584.11Z100 à 199 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBL ST JUST ORVILLE· CASE-PILOTEdepuis 1984
    BATTERIE219 722 055 0002385.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES ABEILLES· CASE-PILOTEdepuis 1984
    BATTERIE219 722 055 0003185.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ZONE D'ACTIVITES DE PLATE-FORME· CASE-PILOTEdepuis 2012
    BOURG219 722 055 0004942.99Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CASE-PILOTE 4 étab. · 4 actifs
00015 Place GASTON MONNERVILLE
MAIRIE, Place GASTON MONNERVILLE, CASE-PILOTE · actif du 19 décembre 1983 à aujourd'hui
00023 BATTERIE
ECOLE ELEMENTAIRE PUBL ST JUST ORVILLE, BATTERIE, CASE-PILOTE · actif du 29 août 1984 à aujourd'hui
00031 BATTERIE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES ABEILLES, BATTERIE, CASE-PILOTE · actif du 29 août 1984 à aujourd'hui
00049 BOURG
ZONE D'ACTIVITES DE PLATE-FORME, BOURG, CASE-PILOTE · actif du 8 octobre 2012 à aujourd'hui

Marchés publics

Marchés passés
51
Montant cumulé HT
14,3 M €
Notifiés
de 2011 à 2026
  • Missions de maitrise d'oeuvre sur les opérations d'infrastructure ou de VRD sur le territoire de la commune

    6,0 M €

    22 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 9 offres · 97222 · CPV 71300000-1

    Titulaire : OTEIS, SAFEGE, ECO CONCEPTION ANTILLES

  • Missions de maitrise d'œuvre sur les opérations d'infrastructure ou de VRD sur le territoire de la commune

    2 €

    22 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 9 offres · 97222 · CPV 71300000-1

    Titulaire : OTEIS

  • Produits surgelés - Fournitures de denrées alimentaires pour la Caisse des écoles de Case-Pilote

    600 k €

    8 juin 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 97222 · CPV 15896000-5

    Titulaire : CAREX

  • Produits de boulangerie - Fournitures de denrées alimentaires pour la Caisse des écoles de Case-Pilote

    80,0 k €

    8 juin 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 97222 · CPV 15811000-6

    Titulaire : LA CHOCOLATINE SARL

  • Fruits frais issus de circuits-courts - Fournitures de denrées alimentaires pour la Caisse des écoles de Case-Pilote

    80,0 k €

    8 juin 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 97222 · CPV 15300000-1

    Titulaire : DISTRI CAT

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 51)
  • Fruits et légumes frais - Fournitures de denrées alimentaires pour la Caisse des écoles de Case-Pilote

    80,0 k €

    8 juin 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 97222 · CPV 15300000-1

    Titulaire : DISTRI CAT

  • Légumes frais issus de circuits-courts - Fournitures de denrées alimentaires pour la Caisse des écoles de Case-Pilote

    80,0 k €

    8 juin 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 97222 · CPV 15300000-1

    Titulaire : DISTRI CAT

  • Pain frais - Fournitures de denrées alimentaires pour la Caisse des écoles de Case-Pilote

    80,0 k €

    8 juin 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 97222 · CPV 15811000-6

    Titulaire : LA CHOCOLATINE SARL

  • Yaourts - Fournitures de denrées alimentaires pour la Caisse des écoles de Case-Pilote

    32,0 k €

    8 juin 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 97222 · CPV 15551300-8

    Titulaire : SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE

  • Glaces - Fournitures de denrées alimentaires pour la Caisse des écoles de Case-Pilote

    32,0 k €

    8 juin 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 97222 · CPV 15555000-3

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE SOPROGLACES

  • TRAVAUX DE RENOVATION ET DE TRANSFORMATION DE L EX MJC DE CASE-PILOTE LOT N 2 ETANCHEITE

    41,6 k €

    27 mai 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 97222 · CPV 45261420-4

    Titulaire : SOC CARIBEEN REVETEM ETANCHEITE

  • TRAVAUX DE RENOVATION ET DE TRANSFORMATION DE L EX MJC DE CASE-PILOTE LOT N 5 CLOISONS ET MENUISERIES INTERIEURES

    81,5 k €

    13 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 97222 · CPV 45421000-4

    Titulaire : PIERRE MARBRE GRANIT

  • TRAVAUX DE RENOVATION ET DE TRANSFORMATION DE L EX MJC DE CASE-PILOTE LOT N 4 MENUISERIES EXTERIEURES ET SERRURERIE

    60,9 k €

    13 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 97222 · CPV 45421100-5

    Titulaire : PIERRE MARBRE GRANIT

  • TRAVAUX DE RENOVATION ET DE TRANSFORMATION DE L EX MJC DE CASE-PILOTE LOT N9 CVC PLOMBERIE

    140 k €

    12 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 97222 · CPV 45331000-6

    Titulaire : MAINTENANCE SERVICES ENERGIE ANTILLES

  • TRAVAUX DE RENOVATION ET DE TRANSFORMATION DE L EX MJC DE CASE-PILOTE LOT N 6 REVETEMENTS DE SOL ET MURS

    92,6 k €

    11 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 97222 · CPV 45431100-8

    Titulaire : AGENCEMENT RENOVATION

  • TRAVAUX DE RENOVATION ET DE TRANSFORMATION DE L EX MJC DE CASE-PILOTE LOT N 1 DEMOLITION ET MACONNERIES

    172 k €

    9 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 97222 · CPV 45111100-9

    Titulaire : BORD.CONSTRUCTION

  • TRAVAUX DE RENOVATION ET DE TRANSFORMATION DE L EX MJC DE CASE-PILOTE LOT N 8 ELECTRICITE

    131 k €

    7 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 97222 · CPV 45310000-3

    Titulaire : EGER MARTINIQUE

  • TRAVAUX DE RENOVATION ET DE TRANSFORMATION DE L EX MJC DE CASE-PILOTE LOT N 7 PEINTURES

    68,4 k €

    7 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 97222 · CPV 45442100-8

    Titulaire : CARAIBES REVETEMENTS (CAREV SARL)

  • AMENAGEMENTS SPORTIFS DU STADE MUNICIPAL DE CASE-PILOTE

    699 k €

    5 mai 2026 · 8 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 97222 · CPV 45212200-8

    Titulaire : ANTILLES REVETEMENTS SPORTIFS

  • FOURNITURE ET LIVRAISON D EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CAP NORD ET DIX DE SES COMMUNE MEMBRES LOT 1 FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL

    193 k €

    19 novembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 97222 · CPV 18100000-0

    Titulaire : ACTI PROTECTION, EKIP SECURITE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).