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COMMUNE DE CASES-DE-PENE

SIREN 216 600 411

Siège : Rue DE L'HOTEL DE VILLE, 66600 CASES-DE-PENE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 600 411 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 88 216 600 411
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· CASES-DE-PENEdepuis 1983
    Rue DE L'HOTEL DE VILLE216 600 411 0001384.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1994Devient employeur
    3. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· CASES-DE-PENEdepuis 1983
    Place DES ECOLES216 600 411 0002185.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT COMMUNAL· CASES-DE-PENEdepuis 2026
    MAIRIE216 600 411 0004742.99Z
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CASES-DE-PENE 4 étab. · 3 actifs
00013 Rue DE L'HOTEL DE VILLE
MAIRIE, Rue DE L'HOTEL DE VILLE, CASES-DE-PENE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 Place DES ECOLES
ECOLE PRIMAIRE, Place DES ECOLES, CASES-DE-PENE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00039 Adresse non diffusée
EAU ET ASSAINISSEMENT, CASES-DE-PENE · actif du 1 janvier 1998 au 31 décembre 2010
00047 Rue DE L'HOTEL DE VILLE
LOTISSEMENT COMMUNAL, Rue DE L'HOTEL DE VILLE, CASES-DE-PENE · actif du 1 mars 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CASES-DE-PENE : 4 établissements, 3 actifs (siège)4CASES-DE-PENE

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
255 k €
Notifiés
de 2025 à 2026

Principaux titulaires

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→CASES-DE-PENE, Rue DE L'HOTEL DE VILLE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).