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COMMUNE DE CASSIGNAS

SIREN 214 700 502

Siège : 30 place DE LA MAIRIE, 47340 CASSIGNAS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 700 502 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 81 214 700 502
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeMAIRIE· CASSIGNASdepuis 1983
    30 place DE LA MAIRIE214 700 502 0001384.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CASSIGNAS : 1 établissement, actif (siège)CASSIGNAS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
9
Montant cumulé HT
156 k €
Notifiés
en 2023

Principaux titulaires

  • RESTRUCTURATION DE L'ANCIEN PRESBYTERE

    34,5 k €

    4 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 47340 · CPV 45261100-5

    Titulaire : CABIROL

  • RESTRUCTURATION DE L'ANCIEN PRESBYTERE

    29,0 k €

    4 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 47340 · CPV 45223220-4

    Titulaire : SIMON BONIS

  • RESTRUCTURATION DE L'ANCIEN PRESBYTERE

    20,8 k €

    4 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 47340 · CPV 45332000-3

    Titulaire : RIGNAC GAUTHIER

  • RESTRUCTURATION DE L'ANCIEN PRESBYTERE

    20,8 k €

    4 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 47340 · CPV 45320000-6

    Titulaire : BAT IMM

  • RESTRUCTURATION DE L'ANCIEN PRESBYTERE

    18,4 k €

    4 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 47340 · CPV 45421000-4

    Titulaire : MENUISERIE GENERALE 3

Voir les 4 autres
  • RESTRUCTURATION DE L'ANCIEN PRESBYTERE

    12,1 k €

    4 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 47340 · CPV 45442110-1

    Titulaire : DUTREY MIDI DECO

  • RESTRUCTURATION DE L'ANCIEN PRESBYTERE - relance suite à infructueux

    11,5 k €

    4 décembre 2023 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres · 47340 · CPV 45431100-8

    Titulaire : ATOUT CARREAUX

  • RESTRUCTURATION DE L'ANCIEN PRESBYTERE

    6 370 €

    4 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 47340 · CPV 45311200-2

    Titulaire : RIGNAC GAUTHIER

  • RESTRUCTURATION DE L'ANCIEN PRESBYTERE

    2 796 €

    4 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 47340 · CPV 45432111-5

    Titulaire : PLASTIC DECORS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→CASSIGNAS, 30 place DE LA MAIRIE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).