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COMMUNE DE CASSON

SIREN 214 400 277

Siège : 3 rue DE LA MAIRIE, 44390 CASSON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 400 277 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 51 214 400 277
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeMAIRIE· CASSONdepuis 1983
    3 rue DE LA MAIRIE214 400 277 0001584.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MONTGOLFIER· CASSONdepuis 1983
    1 rue DE NORT SUR ERDRE214 400 277 0002385.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBL E ET J MONTGOLFIER → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MONTGOLFIER
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CASSON 4 étab. · 2 actifs
00015 3 rue DE LA MAIRIE
MAIRIE, 3 rue DE LA MAIRIE, CASSON · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00023 1 rue DE NORT SUR ERDRE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MONTGOLFIER, 1 rue DE NORT SUR ERDRE, CASSON · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00031 3 rue DE LA MAIRIE
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, 3 rue DE LA MAIRIE, CASSON · actif du 25 décembre 1999 au 31 mai 2021
00049 3 rue DE LA MAIRIE
ENERGIES RENOUVELABLES, 3 rue DE LA MAIRIE, CASSON · actif du 5 novembre 2019 au 31 décembre 2025

Carte

Actif Fermé Siège
CASSON : 4 établissements, 2 actifs (siège)4CASSON

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
69,1 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • Maitrise d'oeuvre pour la rénovation et réhabilitation de la Mairie

    69,1 k €

    21 octobre 2025 · 26 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 44390 · CPV 45216110-8

    Titulaire : PEP'S ARCHITECTURE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→CASSON, 3 rue DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).