Registrius

COMMUNE DE CASTELFERRUS

SIREN 218 200 301

Siège :
Place DU FOYER, 82100 CASTELFERRUS
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COMMUNE DE CASTELFERRUS (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 218 200 301, dont le siège est situé à Castelferrus (82100). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 10 à 19 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (82)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 200 301 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 04 218 200 301
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 8

  • SiègeMAIRIE· CASTELFERRUSdepuis 1983
    Place DU FOYER218 200 301 0001684.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· CASTELFERRUSdepuis 1983
    Rue DES ECOLES218 200 301 0003285.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. Changement d'enseigne : EC PRIMAIRE PUBLIQUE GPE 2 → ECOLE PRIMAIRE
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT LATOUR· CASTELFERRUSdepuis 1999
    MAIRIE218 200 301 0005742.99Z3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
    2. Changement d'enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LATOUR → LOTISSEMENT LATOUR
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
  • LOTISSEMENT ST MICHEL· CASTELFERRUSdepuis 2003
    MAIRIE218 200 301 0006542.99Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAFRev1)
Voir les 8 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CASTELFERRUS 8 étab. · 4 actifs
00016 Place DU FOYER
MAIRIE, Place DU FOYER, CASTELFERRUS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 Adresse non diffusée
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GPE 1, CASTELFERRUS · actif du 21 décembre 1983 au 31 août 1999
00032 Rue DES ECOLES
ECOLE PRIMAIRE, Rue DES ECOLES, CASTELFERRUS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00040 Place DU FOYER
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, Place DU FOYER, CASTELFERRUS · actif du 1 janvier 1997 au 30 décembre 2019
00057 Place DU FOYER
LOTISSEMENT LATOUR, Place DU FOYER, CASTELFERRUS · actif du 1 janvier 1999 à aujourd'hui
00065 Place DU FOYER
LOTISSEMENT ST MICHEL, Place DU FOYER, CASTELFERRUS · actif du 1 janvier 2003 à aujourd'hui
00073 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT LATOUR 2EME PARTIE, CASTELFERRUS · actif du 1 janvier 2006 au 30 décembre 2008
00081 Place DU FOYER
LOTISSEMENT LE COUVENT, Place DU FOYER, CASTELFERRUS · actif du 16 juillet 2009 au 30 décembre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
CASTELFERRUS : 8 établissements, 4 actifs (siège)8CASTELFERRUS

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
273 k €
Notifiés
de 2022 à 2024

Principaux titulaires

  • Aménagement de la rue des écoles à Castelferrus

    249 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 82100 · CPV 45112500-0

    Titulaire :
    S.T.P.H.
  • Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la rue des écoles

    24,0 k €

    · 24 mois · Procédure adaptée · 82100 · CPV 71200000-0

    Titulaire :
    URBACTIS GROUPE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→CASTELFERRUS, Place DU FOYER

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).