COMMUNE DE CASTELFERRUS
SIREN 218 200 301
- Siège :
- Place DU FOYER, 82100 CASTELFERRUS
COMMUNE DE CASTELFERRUS (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 218 200 301, dont le siège est situé à Castelferrus (82100). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 10 à 19 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (82)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 218 200 301 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 04 218 200 301Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 8
- SiègeMAIRIE218 200 301 0001684.11Z10 à 19 salariésPlace DU FOYER, 82100 CASTELFERRUSSiègeMAIRIE· CASTELFERRUSdepuis 1983Place DU FOYER218 200 301 0001684.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- Changement d'enseigne : EC PRIMAIRE PUBLIQUE GPE 2 → ECOLE PRIMAIRE
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOTISSEMENT LATOUR218 200 301 0005742.99Z—MAIRIE, Place DU FOYER, 82100 CASTELFERRUSLOTISSEMENT LATOUR· CASTELFERRUSdepuis 1999MAIRIE218 200 301 0005742.99Z3 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
- Changement d'enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LATOUR → LOTISSEMENT LATOUR
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
- LOTISSEMENT ST MICHEL218 200 301 0006542.99Z—MAIRIE, Place DU FOYER, 82100 CASTELFERRUSLOTISSEMENT ST MICHEL· CASTELFERRUSdepuis 2003MAIRIE218 200 301 0006542.99Z2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 2
- Montant cumulé HT
- 273 k €
- Notifiés
- de 2022 à 2024
Principaux titulaires
- S.T.P.H. 1 marché
- URBACTIS GROUPE 1 marché
- 249 k €
Aménagement de la rue des écoles à Castelferrus
· 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 82100 · CPV 45112500-0
- Titulaire :
- S.T.P.H.
- 24,0 k €
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la rue des écoles
· 24 mois · Procédure adaptée · 82100 · CPV 71200000-0
- Titulaire :
- URBACTIS GROUPE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→CASTELFERRUS, Place DU FOYER
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).