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COMMUNE DE CELLES SUR OURCE

SIREN 211 000 658

Siège : 5 place DE L'EGLISE, 10110 CELLES-SUR-OURCE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
211 000 658 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 65 211 000 658
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 9

  • SiègeMAIRIE· CELLES-SUR-OURCEdepuis 1983
    5 place DE L'EGLISE211 000 658 0001684.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • CORPS DES SAPEURS POMPIERS· CELLES-SUR-OURCEdepuis 1983
    211 000 658 0002484.25Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.2J (NAF1993) → 84.25Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.2J (NAF1993)
  • SERVICE D'ASSAINISSEMENT· CELLES-SUR-OURCEdepuis 1996
    MAIRIE211 000 658 0003237.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
  • EAU POTABLE· CELLES-SUR-OURCEdepuis 2017
    5 place DE L'EGLISE211 000 658 0008136.00Z
  • LOTISSEMENT LA COMMOTTE· CELLES-SUR-OURCEdepuis 2020
    MAIRIE211 000 658 0009942.99Z
Voir les 9 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CELLES-SUR-OURCE 9 étab. · 5 actifs
00016 5 place DE L'EGLISE
MAIRIE, 5 place DE L'EGLISE, CELLES-SUR-OURCE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 Adresse non diffusée
CORPS DES SAPEURS POMPIERS, CELLES-SUR-OURCE · actif du 16 mars 1983 à aujourd'hui
00032 5 place DE L'EGLISE
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, 5 place DE L'EGLISE, CELLES-SUR-OURCE · actif du 1 mai 1996 à aujourd'hui
00040 5 place DE L'EGLISE
LOTISSEMENTS COMMUNAUX, 5 place DE L'EGLISE, CELLES-SUR-OURCE · actif du 1 mai 1996 au 24 décembre 2012
00057 5 place DE L'EGLISE
LOTISSEMENT LES GAMACHES, 5 place DE L'EGLISE, CELLES-SUR-OURCE · actif du 25 décembre 2001 au 24 décembre 2012
00065 5 place DE L'EGLISE
LOTISSEMENT LES CRAIES II, 5 place DE L'EGLISE, CELLES-SUR-OURCE · actif du 25 décembre 2001 au 24 décembre 2012
00073 5 place DE L'EGLISE
LOTISSEMENT LES CORTILLOTS I ET II, 5 place DE L'EGLISE, CELLES-SUR-OURCE · actif du 7 mai 2003 au 30 décembre 2014
00081 5 place DE L'EGLISE
EAU POTABLE, 5 place DE L'EGLISE, CELLES-SUR-OURCE · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00099 5 place DE L'EGLISE
LOTISSEMENT LA COMMOTTE, 5 place DE L'EGLISE, CELLES-SUR-OURCE · actif du 13 octobre 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CELLES-SUR-OURCE : 9 établissements, 5 actifs (siège)9CELLES-SUR-OURCE

Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
6
Montant cumulé HT
895 k €
Notifiés
de 2023 à 2024

Principaux titulaires

  • MARCHE SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT

    142 k €

    21 novembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 10110 · CPV 93000000-8

    Titulaire : BIOS

  • Travaux de restauration de l'Eglise - 3ème tranche LOT 1 - Maçonnerie-Pierre de Taille

    251 k €

    5 octobre 2023 · 22 mois · Procédure adaptée · Commune 10070 · CPV 45212361-4

    Titulaire : CHATIGNOUX

  • Travaux de restauration de l'Eglise - 3ème tranche LOT 3 - Menuiserie Bois - Mobilier

    187 k €

    5 octobre 2023 · 22 mois · Procédure adaptée · Commune 10070 · CPV 45212361-4

    Titulaire : ART ET TECHNIQUE DU BOIS

  • Travaux de restauration de l'Eglise - 3ème tranche LOT 4 - Vitraux

    175 k €

    5 octobre 2023 · 22 mois · Procédure adaptée · Commune 10070 · CPV 45212361-4

    Titulaire : MANUFACTURE VINCENT-PETIT

  • Travaux de restauration de l'Eglise - 3ème tranche LOT 2 - Couverture Zinguerie

    93,1 k €

    5 octobre 2023 · 22 mois · Procédure adaptée · Commune 10070 · CPV 45212361-4

    Titulaire : ETABLISSEMENT MICHEL JACQUES

Voir les 1 autres
  • Travaux de restauration de l'Eglise - 3ème tranche LOT 5 - Electricité - Lustrerie

    47,6 k €

    5 octobre 2023 · 22 mois · Procédure adaptée · Commune 10070 · CPV 45212361-4

    Titulaire : D.L. ELECTRICITE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→CELLES-SUR-OURCE, 5 place DE L'EGLISE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).