COMMUNE DE CELLES SUR OURCE
SIREN 211 000 658
Siège : 5 place DE L'EGLISE, 10110 CELLES-SUR-OURCE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 211 000 658 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 65 211 000 658Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 9
- SiègeMAIRIE84.11Z6 à 9 salariés1 mars 1983211 000 658 00016
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- CORPS DES SAPEURS POMPIERS211 000 658 0002484.25Z—16 mars 198310110 CELLES-SUR-OURCECORPS DES SAPEURS POMPIERS· CELLES-SUR-OURCEdepuis 1983211 000 658 0002484.25Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.2J (NAF1993) → 84.25Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.2J (NAF1993)
- SERVICE D'ASSAINISSEMENT37.00Z—1 mai 1996211 000 658 00032
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- LOTISSEMENT LA COMMOTTE42.99Z—13 octobre 2020211 000 658 00099
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 6
- Montant cumulé HT
- 895 k €
- Notifiés
- de 2023 à 2024
Principaux titulaires
- CHATIGNOUX 1 marché
- ART ET TECHNIQUE DU BOIS 1 marché
- MANUFACTURE VINCENT-PETIT 1 marché
- BIOS 1 marché
- ETABLISSEMENT MICHEL JACQUES 1 marché
- 142 k €
MARCHE SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
21 novembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 10110 · CPV 93000000-8
Titulaire : BIOS
- 251 k €
Travaux de restauration de l'Eglise - 3ème tranche LOT 1 - Maçonnerie-Pierre de Taille
5 octobre 2023 · 22 mois · Procédure adaptée · Commune 10070 · CPV 45212361-4
Titulaire : CHATIGNOUX
- 187 k €
Travaux de restauration de l'Eglise - 3ème tranche LOT 3 - Menuiserie Bois - Mobilier
5 octobre 2023 · 22 mois · Procédure adaptée · Commune 10070 · CPV 45212361-4
Titulaire : ART ET TECHNIQUE DU BOIS
- 175 k €
Travaux de restauration de l'Eglise - 3ème tranche LOT 4 - Vitraux
5 octobre 2023 · 22 mois · Procédure adaptée · Commune 10070 · CPV 45212361-4
Titulaire : MANUFACTURE VINCENT-PETIT
- 93,1 k €
Travaux de restauration de l'Eglise - 3ème tranche LOT 2 - Couverture Zinguerie
5 octobre 2023 · 22 mois · Procédure adaptée · Commune 10070 · CPV 45212361-4
Titulaire : ETABLISSEMENT MICHEL JACQUES
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- 47,6 k €
Travaux de restauration de l'Eglise - 3ème tranche LOT 5 - Electricité - Lustrerie
5 octobre 2023 · 22 mois · Procédure adaptée · Commune 10070 · CPV 45212361-4
Titulaire : D.L. ELECTRICITE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→CELLES-SUR-OURCE, 5 place DE L'EGLISE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).