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COMMUNE DE CERVENS

SIREN 217 400 530

Siège :
HOTEL DE VILLE, 1 place ROUGE, 74550 CERVENS
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COMMUNE DE CERVENS (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 217 400 530, dont le siège est situé à Cervens (74550). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 10 à 19 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (74)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 400 530 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 83 217 400 530
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· CERVENSdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE217 400 530 0001084.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALBERT BOCCAGNY CERVENS· CERVENSdepuis 1983
    CHEF LIEU217 400 530 0002885.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALBERT BOCCAGNY CERVENS
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CERVENS 2 étab. · 2 actifs
00010 1 place ROUGE
MAIRIE, 1 place ROUGE, CERVENS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 CHEF LIEU
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALBERT BOCCAGNY CERVENS, CHEF LIEU, CERVENS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CERVENS : 2 établissements, 2 actifs (siège)2CERVENS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
511 k €
Notifiés
de 2021 à 2026

Principaux titulaires

  • DECONSTRUCTION FRUITIERE ET AMENAGEMENT PARKING CENTRE VILLAGE

    96,8 k €

    · 2 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 74550 · CPV 45111100-9

    Titulaire :
    MIL TRAVAUX
  • EXTENSION DU CIMETIERE

    90,4 k €

    · 1 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74550 · CPV 45112714-3

    Titulaire :
    GIROD TP
  • Travaux aménagement ch du Bouchet

    63,3 k €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 74550 · CPV 24560000-7

    Titulaire :
    GIROD TP
  • Fourniture de repas au restaurant scolaire

    130 k €maximum

    · 48 mois · Procédure adaptée · 74550 · CPV 55321000-6

    Titulaire :
    MILLE ET UN REPAS
  • Fourniture de repas au restaurant scolaire

    130 k €maximum

    · 48 mois · Procédure adaptée · 74550 · CPV 55321000-6

    Titulaire :
    MILLE ET UN REPAS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→CERVENS, 1 place ROUGE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).