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COMMUNE DE CESSEY

SIREN 212 501 092

Siège : GRANDE RUE, 25440 CESSEY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 501 092 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 82 212 501 092
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeMAIRIE· CESSEYdepuis 1983
    GRANDE RUE212 501 092 0001084.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CESSEY 2 étab. · 1 actif
00010 GRANDE RUE
MAIRIE, GRANDE RUE, CESSEY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 MAIRIE
SERVICE ASSAINISSEMENT, MAIRIE, CESSEY · actif du 1 janvier 2000 au 31 décembre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
CESSEY : 2 établissements, 1 actif (siège)2CESSEY

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
244 k €
Notifiés
de 2024 à 2025

Principaux titulaires

  • 2026-lot04_ciglia_peinture

    87,1 k €

    16 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25440 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE CIGLIA

  • 2026-lot06_enora_chauffage

    65,3 k €

    16 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25440 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENORA SERVICES

  • 2026-lot03_Burla_menuiserie-int

    51,0 k €

    16 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25440 · CPV 45000000-7

    Titulaire : BURLA MENUISERIE

  • Renovation logement mairie Archi Vuillemin

    40,8 k €

    3 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25440 · CPV 71000000-8

    Titulaire : VAUTE-SCHERMESSER, BAT ECO, BET GALLET

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→CESSEY, GRANDE RUE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).