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COMMUNE DE CEVINS

SIREN 217 300 631

Siège : HOTEL DE VILLE, 166 rue DU 10 AOUT 1944, 73730 CEVINS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 300 631 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 19 217 300 631
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· CEVINSdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE217 300 631 0001784.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· CEVINSdepuis 1983
    CHEF LIEU217 300 631 0002585.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT DU GARDET· CEVINSdepuis 2023
    HOTEL DE VILLE217 300 631 0005842.99Z
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CEVINS 4 étab. · 3 actifs
00017 166 rue DU 10 AOUT 1944
MAIRIE, 166 rue DU 10 AOUT 1944, CEVINS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00025 CHEF LIEU
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, CHEF LIEU, CEVINS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00033 Adresse non diffusée
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, CEVINS · actif du 1 janvier 1996 au 31 décembre 2017
00058 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT DU GARDET, CEVINS · actif du 1 janvier 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CEVINS : 4 établissements, 3 actifs (siège)4CEVINS

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
7,1 M €
Notifiés
de 2021 à 2025

Principaux titulaires

  • TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT LE GARDET

    699 k €

    26 novembre 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 73730 · CPV 45111291-4

    Titulaire : T.P.MANNO

  • 2026-ELEC

    6,1 M €

    16 juin 2023 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 73730 · CPV 31682000-0

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE

  • Mise en séparatif des réseaux d'assainissement du hameau des Cours - Lot 1

    309 k €

    6 décembre 2021 · 5 mois · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 73730 · CPV 45232150-8

    Titulaire : ENTR TRAVAUX PUBLICS LOCAT MAT, SIBILLE T.P.

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1986
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→CEVINS, 166 rue DU 10 AOUT 1944

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).