Registrius

COMMUNE DE CHABRAC

SIREN 211 600 713

Siège : 16 route DE CONFOLENS, 16150 CHABRAC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
211 600 713 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 07 211 600 713
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeMAIRIE· CHABRACdepuis 1983
    16 route DE CONFOLENS211 600 713 0001384.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE DE CHABRAC· CHABRACdepuis 1983
    LE BOURG211 600 713 0002185.10Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE DE CHABRAC
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMNT· CHABRACdepuis 1996
    MAIRIE211 600 713 0003984.12Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1C (NAF1993) → 84.12Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHABRAC 3 étab. · 3 actifs
00013 16 route DE CONFOLENS
MAIRIE, 16 route DE CONFOLENS, CHABRAC · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 LE BOURG
ECOLE MATERNELLE DE CHABRAC, LE BOURG, CHABRAC · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00039 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMNT, CHABRAC · actif du 1 janvier 1996 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHABRAC : 3 établissements, 3 actifs (siège)3CHABRAC

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
11
Montant cumulé HT
837 k €
Notifiés
de 2023 à 2025

Principaux titulaires

  • aménagement snacking dans grange existante

    88,5 k €

    7 novembre 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 16150 · CPV 45000000-7

    Titulaire : LABBE TP

  • aménagement snacking dans grange existante

    52,4 k €

    7 novembre 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 16150 · CPV 45000000-7

    Titulaire : LAM CONSTRUCTION

  • AMENAGEMENT ATELIER COMMUNAL DANS GRANGE EXISTANTE

    109 k €

    2 octobre 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 16150 · CPV 45000000-7

    Titulaire : LEONARD BATIMENT

  • AMENAGEMENT ATELIER COMMUNAL DANS GRANGE EXISTANTE

    109 k €

    2 octobre 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 16150 · CPV 45000000-7

    Titulaire : LEONARD BATIMENT

  • AMENAGEMENT ATELIER COMMUNAL DANS GRANGE EXISTANTE

    109 k €

    2 octobre 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 16150 · CPV 45000000-7

    Titulaire : LEONARD BATIMENT

Voir les 6 autres
  • aménagement d'n atelier communal dans grange existante

    68,9 k €

    2 octobre 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 16150 · CPV 45000000-7

    Titulaire : DECLIC BOIS

  • aménagement d'n atelier communal dans grange existante

    68,9 k €

    2 octobre 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 16150 · CPV 45000000-7

    Titulaire : DECLIC BOIS

  • aménagement d'n atelier communal dans grange existante

    68,9 k €

    2 octobre 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 16150 · CPV 45000000-7

    Titulaire : DECLIC BOIS

  • AMENAGEMENT SALLE DES ASSOCIATIONS

    54,1 k €

    2 octobre 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 16150 · CPV 45000000-7

    Titulaire : DECLIC BOIS

  • AMENAGEMENT SALLE DES ASSOCIATIONS

    53,6 k €

    2 octobre 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 16150 · CPV 45000000-7

    Titulaire : LEONARD BATIMENT

  • AMENAGEMENT SALLE DES ASSOCIATIONS

    53,6 k €

    2 octobre 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 16150 · CPV 45000000-7

    Titulaire : LEONARD BATIMENT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→CHABRAC, 16 route DE CONFOLENS

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).