COMMUNE DE CHABRELOCHE
SIREN 216 300 723
- Siège :
- 1162 route DE LA DUROLLE, 63250 CHABRELOCHE
COMMUNE DE CHABRELOCHE (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 216 300 723, dont le siège est situé à Chabreloche (63250). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 10 à 19 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (63)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 216 300 723 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 20 216 300 723Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs7 sur 10
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY85.20Z6 à 9 salariés216 300 723 00022
- Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY → ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
- Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOGEMENTS SOCIAUX216 300 723 0004868.20A—MAAIRIE, 15 rue DE LYON, 63250 CHABRELOCHELOGEMENTS SOCIAUX· CHABRELOCHEdepuis 1995MAAIRIE216 300 723 0004868.20A2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
- SCE DE L EAU216 300 723 0005536.00Z—MAAIRIE, 15 rue DE LYON, 63250 CHABRELOCHESCE DE L EAU· CHABRELOCHEdepuis 1995MAAIRIE216 300 723 0005536.00Z1 changement ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- ASSAINISSEMENT216 300 723 0006337.00Z—MAIRIE, 15 rue DE LYON, 63250 CHABRELOCHEASSAINISSEMENT· CHABRELOCHEdepuis 1995MAIRIE216 300 723 0006337.00Z1 changement ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 1
- Montant cumulé HT
- 1,5 M €
- Notifiés
- en 2026
Principaux titulaires
- DYNEFF S.A.S. 1 marché
- 1,5 M €
marché de carburant station-service 24/24
· 24 mois · Appel d'offres ouvert · 9 offres · 63250 · CPV 09000000-3
- Titulaire :
- DYNEFF S.A.S.
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→CHABRELOCHE, 1162 route DE LA DUROLLE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).