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COMMUNE DE CHABRELOCHE

SIREN 216 300 723

Siège :
1162 route DE LA DUROLLE, 63250 CHABRELOCHE
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COMMUNE DE CHABRELOCHE (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 216 300 723, dont le siège est situé à Chabreloche (63250). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 10 à 19 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (63)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 300 723 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 20 216 300 723
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs7 sur 10

  • SiègeMAIRIE· CHABRELOCHEdepuis 1983
    1162 route DE LA DUROLLE216 300 723 0001484.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY· CHABRELOCHEdepuis 1983
    4 place DU GROUPE SCOLAIRE216 300 723 0002285.20Z6 à 9 salariés5 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY → ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    3. Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
    4. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    5. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOGEMENTS SOCIAUX· CHABRELOCHEdepuis 1995
    MAAIRIE216 300 723 0004868.20A2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
  • SCE DE L EAU· CHABRELOCHEdepuis 1995
    MAAIRIE216 300 723 0005536.00Z1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
  • ASSAINISSEMENT· CHABRELOCHEdepuis 1995
    MAIRIE216 300 723 0006337.00Z1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
Voir les 10 établissements (2 autres actifs, 3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHABRELOCHE 10 étab. · 7 actifs
00014 1162 route DE LA DUROLLE
MAIRIE, 1162 route DE LA DUROLLE, CHABRELOCHE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 4 place DU GROUPE SCOLAIRE
ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY, 4 place DU GROUPE SCOLAIRE, CHABRELOCHE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00030 15 rue DE LYON
SCE TRANSPORTS SCOLAIRES, 15 rue DE LYON, CHABRELOCHE · actif du 1 janvier 1995 au 30 décembre 2014
00048 15 rue DE LYON
LOGEMENTS SOCIAUX, 15 rue DE LYON, CHABRELOCHE · actif du 1 janvier 1995 à aujourd'hui
00055 15 rue DE LYON
SCE DE L EAU, 15 rue DE LYON, CHABRELOCHE · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00063 15 rue DE LYON
ASSAINISSEMENT, 15 rue DE LYON, CHABRELOCHE · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00071 15 rue DE LYON
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT, 15 rue DE LYON, CHABRELOCHE · actif du 1 janvier 1999 à aujourd'hui
00089 15 rue DE LYON
LOTISSEMENT RUE DU SEITOL, 15 rue DE LYON, CHABRELOCHE · actif du 1 janvier 2004 au 9 juillet 2006
00097 15 rue DE LYON
LOTISSEMENT RICHARD 2EME TRANCHE, 15 rue DE LYON, CHABRELOCHE · actif du 1 janvier 2004 au 8 avril 2014
00113 24 route DE CLERMONT
STATION SERVICE, 24 route DE CLERMONT, CHABRELOCHE · actif du 21 mars 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHABRELOCHE : 10 établissements, 7 actifs (siège)10CHABRELOCHE

Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
1,5 M €
Notifiés
en 2026

Principaux titulaires

  • marché de carburant station-service 24/24

    1,5 M €

    · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 9 offres · 63250 · CPV 09000000-3

    Titulaire :
    DYNEFF S.A.S.

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→CHABRELOCHE, 1162 route DE LA DUROLLE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).