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COMMUNE DE CHADELEUF

SIREN 216 300 731

Siège : 12 rue DU MONT-MOUCHET, 63320 CHADELEUF

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 300 731 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 44 216 300 731
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· CHADELEUFdepuis 1983
    12 rue DU MONT-MOUCHET216 300 731 0001784.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· CHADELEUFdepuis 1983
    14 rue DU MONT-MOUCHET216 300 731 0002585.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 juin 2025Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX· CHADELEUFdepuis 1998
    MAIRIE216 300 731 0004168.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHADELEUF 4 étab. · 3 actifs
00017 12 rue DU MONT-MOUCHET
MAIRIE, 12 rue DU MONT-MOUCHET, CHADELEUF · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00025 14 rue DU MONT-MOUCHET
ECOLE PRIMAIRE, 14 rue DU MONT-MOUCHET, CHADELEUF · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00033 12 rue DU MONT-MOUCHET
ASSAINISSEMENT, 12 rue DU MONT-MOUCHET, CHADELEUF · actif du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2010
00041 12 rue DU MONT-MOUCHET
BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX, 12 rue DU MONT-MOUCHET, CHADELEUF · actif du 7 juillet 1998 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHADELEUF : 4 établissements, 3 actifs (siège)4CHADELEUF

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
7
Montant cumulé HT
434 k €
Notifiés
en 2023
  • Rénovation salle multi-activités

    83,7 k €

    29 mai 2023 · 13 mois · Procédure adaptée · 63320 · CPV 45200000-9

    Titulaire : ENTREPRISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DE GENIE CIVIL

  • rénovation salle multi activités

    81,3 k €

    29 mai 2023 · 13 mois · Procédure adaptée · 63320 · CPV 45200000-9

    Titulaire : SABATTERY MENUISERIE

  • rénovation salle multi activités

    81,3 k €

    29 mai 2023 · 13 mois · Procédure adaptée · 63320 · CPV 45200000-9

    Titulaire : SABATTERY MENUISERIE

  • réhabilitation salle multi activités

    47,9 k €

    29 mai 2023 · 13 mois · Procédure adaptée · 63320 · CPV 45200000-9

    Titulaire : RODRIGUEZ

  • réhabilitation salle multi activités

    47,9 k €

    29 mai 2023 · 13 mois · Procédure adaptée · 63320 · CPV 45200000-9

    Titulaire : RODRIGUEZ

Voir les 2 autres
  • Rénovation salle multi-activités et création d'une cantine

    46,9 k €

    29 mai 2023 · 13 mois · Procédure adaptée · 63320 · CPV 45200000-9

    Titulaire : ENTREPRISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DE GENIE CIVIL

  • création d'une cantine scolaire

    44,4 k €

    29 mai 2023 · 13 mois · Procédure adaptée · 63320 · CPV 45200000-9

    Titulaire : G.MOUREAU ET FILS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→CHADELEUF, 12 rue DU MONT-MOUCHET

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).