COMMUNE DE CHALAMONT
SIREN 210 100 749
Siège : 1 place LOUIS LAMARCHE, 01320 CHALAMONT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1982
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 100 749 00071
- N° TVA intracommunautaire
- FR 42 210 100 749Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 7
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 avril 2014210 100 749 00071
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z10 à 19 salariés22 mars 1996210 100 749 00048
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT36.00Z—1 janvier 1996210 100 749 00055
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
- LOTISSEMENT COMMUNAL42.99Z—1 janvier 1997210 100 749 00063
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 11
- Montant cumulé HT
- 676 k €
- Notifiés
- de 2019 à 2025
Principaux titulaires
- ENTREPRISE TABOURET 1 marché
- ATELIER ROLAND JEOL 1 marché
- CERYX TRAFIC SYSTEM 1 marché
- AGENCE TRACE PAYSAGE ET AMENAGEMENT 1 marché
- CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS 1 marché
- 110 k €
PLACE DU MARCHE - MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT
19 mai 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 01320 · CPV 39290000-1
Titulaire : ATELIER ROLAND JEOL, CERYX TRAFIC SYSTEM, AGENCE TRACE PAYSAGE ET AMENAGEMENT
- 108 k €
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un nouveau réservoir d'eau potable à chalamont
19 février 2020 · 24 mois · Procédure adaptée · 01320 · CPV 71000000-8
Titulaire : CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS
- 180 k €
MarchÉ relatif a la construction de vestiaires de football: Lot 1 : TERRASSEMENT et#8211; VRD et#8211; GROS-?UVRE et#8211; MACONNERIE
6 février 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 01320 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE TABOURET
- 51,8 k €
MarchÉ relatif a la construction de vestiaires de football: Lot 8 : PLOMBERIE et#8211; SANITAIRES et#8211; VENTILATION
6 février 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 01320 · CPV 45330000-9
Titulaire : EURL SENTENAC
- 46,0 k €
MarchÉ relatif a la construction de vestiaires de football: Lot 5 : ISOLATION et#8211; PLATRERIE et#8211; PEINTURE et#8211; PLAFONDS SUSPENDUS
6 février 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 01320 · CPV 45410000-4
Titulaire : ARDITO JACQUET
Voir les 6 autresMasquer
- 44,1 k €
MarchÉ relatif a la construction de vestiaires de football: Lot 2 : CHARPENTE BOIS et#8211; COUVERTURE TUILE et#8211; ZINGUERIE
6 février 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 01320 · CPV 45261000-4
Titulaire : BOURDON TOITURE
- 43,5 k €
MarchÉ relatif a la construction de vestiaires de football: Lot 9 : ELECTRICITE et#8211; COURANTS FAIBLES et#8211; CHAUFFAGE ELECTRIQUE
6 février 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 01320 · CPV 45310000-3
Titulaire : MARGUIN SAS - EQUIPEMENTS ELECTRIQUES INDUSTRIELS
- 35,0 k €
MarchÉ relatif a la construction de vestiaires de football: Lot 3 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM et#8211; METALLERIE
6 février 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 01320 · CPV 45421000-4
Titulaire : ERIC BROYER
- 27,5 k €
MarchÉ relatif a la construction de vestiaires de football: Lot 7 : CARRELAGE et#8211; FAIENCES
6 février 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 01320 · CPV 45431100-8
Titulaire : SERRANO CARRELAGE
- 23,8 k €
MarchÉ relatif a la construction de vestiaires de football: Lot 6 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
6 février 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 01320 · CPV 45421000-4
Titulaire : MENUISERIE BRET
- 7 279 €
MarchÉ relatif a la construction de vestiaires de football: Lot 4 : REVETEMENTS DE FACADE
6 février 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 01320 · CPV 45443000-4
Titulaire : CERTIF
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 1 janvier 2008Transfert du siègeCHALAMONT, Rue DU BUGEY→CHALAMONT, 1 place LOUIS LAMARCHE
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1982Reprise d'activité
- 1 janvier 1982Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 1982Transfert du siègenon renseigné→CHALAMONT, Rue DU BUGEY
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).