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COMMUNE DE CHAMOY

SIREN 211 000 690

Siège : 11 rue AUX FRANCS, 10130 CHAMOY

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
211 000 690 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 64 211 000 690
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· CHAMOYdepuis 1983
    11 rue AUX FRANCS211 000 690 0001984.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
    2. 13 février 2006Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • CORPS DES SAPEURS POMPIERS· CHAMOYdepuis 1983
    211 000 690 0002784.25Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.2J (NAF1993) → 84.25Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.2J (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE· CHAMOYdepuis 2012
    15 rue AUX FRANCS211 000 690 0004385.20Z3 à 5 salariés1 changement ▾
    1. 22 mai 2025Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHAMOY 4 étab. · 3 actifs
00019 11 rue AUX FRANCS
MAIRIE, 11 rue AUX FRANCS, CHAMOY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00027 Adresse non diffusée
CORPS DES SAPEURS POMPIERS, CHAMOY · actif du 16 mars 1983 à aujourd'hui
00035 2 rue AUX FRANCS
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 2 rue AUX FRANCS, CHAMOY · actif du 21 décembre 1983 au 31 août 2012
00043 15 rue AUX FRANCS
ECOLE ELEMENTAIRE, 15 rue AUX FRANCS, CHAMOY · actif du 1 septembre 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHAMOY : 4 établissements, 3 actifs (siège)4CHAMOY

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
681 k €
Notifiés
de 2022 à 2025

Principaux titulaires

  • RESTAURATION EGLISE TR2 - LOT 1 MACONNERIE

    310 k €

    24 novembre 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 10130 · CPV 45262512-3

    Titulaire : CHATIGNOUX

  • RESTAURATION EGLISE TR2 - LOT 2 - CHARPENTE BOIS

    55,2 k €

    24 novembre 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 10130 · CPV 20300000-9

    Titulaire : LES CHARPENTIERS DE TROYES

  • RESTAURATION EGLISE TR2 - LOT 3 - COUVERTURE ZINGUERIE

    50,0 k €

    24 novembre 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 10130 · CPV 45261210-9

    Titulaire : ETABLISSEMENT MICHEL JACQUES

  • RESTAURATION EGLISE TR1- LOT 2 CHARPENTE

    162 k €

    20 juillet 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 10130 · CPV 45261100-5

    Titulaire : LES CHARPENTIERS DE TROYES

  • RESTAURATION EGLISE TR1- LOT 3 COUVERTURE ZINGUERIE

    104 k €

    20 juillet 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 10130 · CPV 45261210-9

    Titulaire : ETABLISSEMENT MICHEL JACQUES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→CHAMOY, 11 rue AUX FRANCS

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).