Registrius

COMMUNE DE CHAPAREILLAN

SIREN 213 800 758

Siège :
Place DE LA MAIRIE, 38530 CHAPAREILLAN
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COMMUNE DE CHAPAREILLAN (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 213 800 758, dont le siège est situé à Chapareillan (38530). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 50 à 99 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (38)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 800 758 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 68 213 800 758
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 5

  • SiègeMAIRIE· CHAPAREILLANdepuis 1983
    Place DE LA MAIRIE213 800 758 0001284.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· CHAPAREILLANdepuis 1983
    399 rue DE L'EPINETTE213 800 758 0002085.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· CHAPAREILLANdepuis 1983
    230 chemin DES ECOLIERS213 800 758 0003885.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • MICROCENTRAL· CHAPAREILLANdepuis 2014
    Place DE LA MAIRIE213 800 758 0007935.11Z
Voir les 5 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHAPAREILLAN 5 étab. · 4 actifs
00012 Place DE LA MAIRIE
MAIRIE, Place DE LA MAIRIE, CHAPAREILLAN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 399 rue DE L'EPINETTE
ECOLE PRIMAIRE, 399 rue DE L'EPINETTE, CHAPAREILLAN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00038 230 chemin DES ECOLIERS
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 230 chemin DES ECOLIERS, CHAPAREILLAN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00053 Adresse non diffusée
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, CHAPAREILLAN · actif du 1 janvier 1996 au 31 décembre 2017
00079 Place DE LA MAIRIE
MICROCENTRAL, Place DE LA MAIRIE, CHAPAREILLAN · actif du 5 mars 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHAPAREILLAN : 5 établissements, 4 actifs (siège)5CHAPAREILLAN

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
8
Montant cumulé HT
1,9 M €
Notifiés
de 2023 à 2025

Principaux titulaires

  • FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE RESTAURANT SCOLAIRE ALSH EXTRASCOLAIRE

    220 k €

    · 24 mois · Procédure adaptée · 38530 · CPV 15894210-6

    Titulaire :
    BERNARD TRAITEURS RECEPTIONS
  • PROJET PARC DU GRANIER

    198 k €

    · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38530 · CPV 45113000-2

    Titulaire :
    WISE RIDE
  • ACCORD CADRE MONO ATTIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES-VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    600 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38530 · CPV 45233140-2

    Titulaire :
    ENTREPRISE MIDALI FRERES, COLAS FRANCE
  • DENEIGEMENT DES VOIRIES COMMUNALES

    170 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38530 · CPV 90000000-7

    Titulaire :
    BERTRAND MUZELIER
  • DENEIGEMENT DES VOIRIES COMMUNALES

    170 k €maximum

    · 48 mois · Procédure adaptée · 38530 · CPV 90000000-7

    Titulaire :
    BERTRAND MUZELIER
Voir les 3 autres
  • RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE AU SEUIL ROE 39174 DU PONT DE LA PLAINE SUR LE CERNON

    113 k €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 38530 · CPV 45112500-0

    Titulaire :
    MAURO MAURIENNE, GEECO - GENIE ECOLOGIQUE
  • FOURNITURE DE REPAS EN LIASON FROIDE RESTAURANT SCOLAIRE

    210 k €

    · 24 mois · Procédure adaptée · 38530 · CPV 15894210-6

    Titulaire :
    BERNARD TRAITEURS RECEPTIONS
  • FOURNITURE DE REPAS EN LIASON FROIDE RESTAURANT SCOLAIRE

    210 k €

    · 24 mois · Procédure adaptée · 38530 · CPV 15894210-6

    Titulaire :
    BERNARD TRAITEURS RECEPTIONS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→CHAPAREILLAN, Place DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).