COMMUNE DE CHAPAREILLAN
SIREN 213 800 758
- Siège :
- Place DE LA MAIRIE, 38530 CHAPAREILLAN
COMMUNE DE CHAPAREILLAN (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 213 800 758, dont le siège est situé à Chapareillan (38530). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 50 à 99 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (38)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 800 758 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR 68 213 800 758Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 5
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE85.10Z3 à 5 salariés213 800 758 00038
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 8
- Montant cumulé HT
- 1,9 M €
- Notifiés
- de 2023 à 2025
Principaux titulaires
- BERNARD TRAITEURS RECEPTIONS 3 marchés
- BERTRAND MUZELIER 2 marchés
- ENTREPRISE MIDALI FRERES 1 marché
- COLAS FRANCE 1 marché
- WISE RIDE 1 marché
- 220 k €
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE RESTAURANT SCOLAIRE ALSH EXTRASCOLAIRE
· 24 mois · Procédure adaptée · 38530 · CPV 15894210-6
- Titulaire :
- BERNARD TRAITEURS RECEPTIONS
- 198 k €
PROJET PARC DU GRANIER
· 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38530 · CPV 45113000-2
- Titulaire :
- WISE RIDE
- 600 k €
ACCORD CADRE MONO ATTIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES-VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
· 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38530 · CPV 45233140-2
- Titulaire :
- ENTREPRISE MIDALI FRERES, COLAS FRANCE
- 170 k €
DENEIGEMENT DES VOIRIES COMMUNALES
· 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38530 · CPV 90000000-7
- Titulaire :
- BERTRAND MUZELIER
- 170 k €maximum
DENEIGEMENT DES VOIRIES COMMUNALES
· 48 mois · Procédure adaptée · 38530 · CPV 90000000-7
- Titulaire :
- BERTRAND MUZELIER
Voir les 3 autresMasquer
- 113 k €
RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE AU SEUIL ROE 39174 DU PONT DE LA PLAINE SUR LE CERNON
· 3 mois · Procédure adaptée · 38530 · CPV 45112500-0
- Titulaire :
- MAURO MAURIENNE, GEECO - GENIE ECOLOGIQUE
- 210 k €
FOURNITURE DE REPAS EN LIASON FROIDE RESTAURANT SCOLAIRE
· 24 mois · Procédure adaptée · 38530 · CPV 15894210-6
- Titulaire :
- BERNARD TRAITEURS RECEPTIONS
- 210 k €
FOURNITURE DE REPAS EN LIASON FROIDE RESTAURANT SCOLAIRE
· 24 mois · Procédure adaptée · 38530 · CPV 15894210-6
- Titulaire :
- BERNARD TRAITEURS RECEPTIONS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→CHAPAREILLAN, Place DE LA MAIRIE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).