COMMUNE DE CHAPEAU
SIREN 210 300 547
Siège : 2 route DE MERCY, 03340 CHAPEAU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 300 547 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 73 210 300 547Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 4
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- LOCATION LOCAUX CAFE RESTAURANT210 300 547 0004468.20B—1 juin 1999MAIRIE, LE BOURG, 03340 CHAPEAULOCATION LOCAUX CAFE RESTAURANT· CHAPEAUdepuis 1999MAIRIE210 300 547 0004468.20B3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- 13 octobre 2006Changement d'enseigne : BUDGET ANNEXE CAFE RESTAURANT ST HUBERT → LOCATION LOCAUX CAFE RESTAURANT
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 18
- Montant cumulé HT
- 1,4 M €
- Notifiés
- en 2024
Principaux titulaires
- PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS 2 marchés
- S.A.B.C.F. CAILLOT FRERES 2 marchés
- ESNARD-BOURGOGNE 2 marchés
- SARL GUY CONTOUX 2 marchés
- CERASOL 2 marchés
- 183 k €
Travaux terrassements, assainissements, branchements AEP, voirie interne, espaces verts, plantations, aire de jeux, clotures, groupes CTA +Bouteilles GAZ + Divers
24 juillet 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 03340 · CPV 45454000-4
Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
- 151 k €
Deconstruction, curage, modification et percements ouverture, terrassements complementaires, infrastructures, plancher, elevations de parois, ouvrages facades + enduits, assainissement sous planchers
24 juillet 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 03340 · CPV 45454000-4
Titulaire : S.A.B.C.F. CAILLOT FRERES
- 81,5 k €
Chauffage rafraichissement, raccordements, chantier, appareils sanitaires, distribution eau, ventilation sanitaires
24 juillet 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 03340 · CPV 45454000-4
Titulaire : ESNARD-BOURGOGNE
- 77,2 k €
Platrerie, doublages, faux-plafonds en dalles, isolation, peinture boiseries, peinture sur parois
24 juillet 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 03340 · CPV 45454000-4
Titulaire : SARL GUY CONTOUX
- 52,7 k €
Charpente, fermettes, platelage, habillages
24 juillet 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 03340 · CPV 45454000-4
Titulaire : CHARPENTE LABEYRIE
Voir les 13 autresMasquer
- 48,2 k €
Carrelage, faience
24 juillet 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 03340 · CPV 45454000-4
Titulaire : CERASOL
- 46,6 k €
Couverture en tuiles 13U/m², en terre cuite, ouvrages accessoires sur tuiles, evacuation des eaux pluviales
24 juillet 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 03340 · CPV 45454000-4
Titulaire : COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB
- 41,8 k €
Alimentation electrique provisoire, prise de terre, armoire de protection, distribution secondaire, equipements des locaux, equipement son et video
24 juillet 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 03340 · CPV 45454000-4
Titulaire : PASCAL COULPIER
- 81,5 k €
Réhabilitation et extension de la salle polyvalente et aménagement de la place-11 Place Bertille Tortel CHAPEAU<br />
18 juillet 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 03340 · CPV 45454000-4
Titulaire : ESNARD-BOURGOGNE
- 48,2 k €
Réhabilitation et extension de la salle polyvalente et aménagement de la place-11 Place Bertille Tortel CHAPEAU<br />
18 juillet 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 03340 · CPV 45454000-4
Titulaire : CERASOL
- 46,6 k €
Réhabilitation et extension de la salle polyvalente et aménagement de la place-11 Place Bertille Tortel CHAPEAU<br />
18 juillet 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 03340 · CPV 45454000-4
Titulaire : COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB
- 177 k €
Réhabilitation et extension de la salle polyvalente et aménagement de la place-11 Place Bertille Tortel CHAPEAU<br />
17 juillet 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 03340 · CPV 45454000-4
Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
- 151 k €
Réhabilitation et extension de la salle polyvalente et aménagement de la place-11 Place Bertille Tortel CHAPEAU<br />
17 juillet 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 03340 · CPV 45454000-4
Titulaire : S.A.B.C.F. CAILLOT FRERES
- 77,2 k €
Réhabilitation et extension de la salle polyvalente et aménagement de la place-11 Place Bertille Tortel CHAPEAU<br />
17 juillet 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 03340 · CPV 45454000-4
Titulaire : SARL GUY CONTOUX
- 41,8 k €
Réhabilitation et extension de la salle polyvalente et aménagement de la place-11 Place Bertille Tortel CHAPEAU<br />
17 juillet 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 03340 · CPV 45454000-4
Titulaire : PASCAL COULPIER
- 25,9 k €
Réhabilitation et extension de la salle polyvalente et aménagement de la place-11 Place Bertille Tortel CHAPEAU<br />
17 juillet 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 03340 · CPV 45454000-4
Titulaire : MENUISERIE DUTOUR
- 25,8 k €
Réhabilitation et extension de la salle polyvalente et aménagement de la place-11 Place Bertille Tortel CHAPEAU<br />
17 juillet 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 03340 · CPV 45454000-4
Titulaire : SERRURERIE NOUVELLE
- 19,8 k €
Réhabilitation et extension de la salle polyvalente et aménagement de la place-11 Place Bertille Tortel CHAPEAU<br />
17 juillet 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 03340 · CPV 45454000-4
Titulaire : ST2A
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→CHAPEAU, 2 route DE MERCY
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).