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COMMUNE DE CHAPELLE VOLAND

SIREN 213 901 044

Siège : GRANDE RUE, 39140 CHAPELLE-VOLAND

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 901 044 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 32 213 901 044
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· CHAPELLE-VOLANDdepuis 1983
    GRANDE RUE213 901 044 0001584.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· CHAPELLE-VOLANDdepuis 1983
    LE BOURG213 901 044 0002385.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHAPELLE-VOLAND 2 étab. · 2 actifs
00015 GRANDE RUE
MAIRIE, GRANDE RUE, CHAPELLE-VOLAND · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00023 LE BOURG
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, LE BOURG, CHAPELLE-VOLAND · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHAPELLE-VOLAND : 2 établissements, 2 actifs (siège)2CHAPELLE-VOLAND

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
11
Montant cumulé HT
1,3 M €
Notifiés
en 2022

Principaux titulaires

  • LOT 5 CHAUFFERIE BOIS

    150 k €

    3 décembre 2022 · 1 mois · Procédure adaptée · 39140 · CPV 42515000-9

    Titulaire : EURL OLIVIER COLAS

  • lot 5 CHAUFFERIE BOIS

    150 k €

    3 décembre 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · 39140 · CPV 42515000-9

    Titulaire : EURL OLIVIER COLAS

  • LOT1 GROS OUVRE CHAUFFERIE

    102 k €

    3 décembre 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · 39140 · CPV 45223220-4

    Titulaire : 1 titulaire sans SIREN

  • LOT1 GROS OUVRE CHAUFFERIE

    102 k €

    3 décembre 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · 39140 · CPV 45223220-4

  • lot 2 GROS OUVRE

    176 k €

    22 juin 2022 · 2 mois · Procédure adaptée · 39140 · CPV 45223220-4

Voir les 6 autres
  • lot 1 TERRASSEMENTS VRD

    154 k €

    22 juin 2022 · 22 mois · Procédure adaptée · 39140 · CPV 45112500-0

    Titulaire : DELARCHE TP

  • lot 8 CHAUFFAGE VENTILATION PBS

    117 k €

    22 juin 2022 · 5 mois · Procédure adaptée · 39140 · CPV 45211350-7

    Titulaire : EURL OLIVIER COLAS

  • lot 6 CLOISONS PEINTURE ISOLATION

    117 k €

    22 juin 2022 · 8 mois · Procédure adaptée · 39140 · CPV 45211350-7

    Titulaire : SAS DAC-RENOV PERE ET FILLE

  • lot 4 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

    92,8 k €

    22 juin 2022 · 1 mois · Procédure adaptée · 39140 · CPV 45211350-7

    Titulaire : MENUISERIE JULITA

  • lot 9 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES

    85,7 k €

    22 juin 2022 · 2 mois · Procédure adaptée · 39140 · CPV 45211350-7

    Titulaire : DME

  • lot 7 CARRELAGE FAIENCES

    43,8 k €

    22 juin 2022 · 2 mois · Procédure adaptée · 39140 · CPV 45211350-7

    Titulaire : SCHIAVONE D.G.M.

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→CHAPELLE-VOLAND, GRANDE RUE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).