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COMMUNE DE CHAPELON

SIREN 214 500 787

Siège : 4 route DE MOULON, 45270 CHAPELON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 500 787 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 08 214 500 787
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeMAIRIE· CHAPELONdepuis 1983
    4 route DE MOULON214 500 787 0001284.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· CHAPELONdepuis 1983
    2 route DE MOULON214 500 787 0002085.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE D'ASSAINISSEMENT· CHAPELONdepuis 2000
    MAIRIE214 500 787 0003837.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHAPELON 3 étab. · 3 actifs
00012 4 route DE MOULON
MAIRIE, 4 route DE MOULON, CHAPELON · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 2 route DE MOULON
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 2 route DE MOULON, CHAPELON · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00038 4 route DE MOULON
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, 4 route DE MOULON, CHAPELON · actif du 1 décembre 2000 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHAPELON : 3 établissements, 3 actifs (siège)3CHAPELON

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
273 k €
Notifiés
en 2021

Principaux titulaires

  • LOT No2 CHARPENTE BARDAGE

    273 k €

    17 février 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 45270 · CPV 45212314-0

    Titulaire : EURL PRO.PHIL.BOIS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→CHAPELON, 4 route DE MOULON

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).