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COMMUNE DE CHARMOY

SIREN 218 900 850

Siège : 5 rue LUCIEN DUCROT, 89400 CHARMOY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 900 850 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 49 218 900 850
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 4

  • SiègeMAIRIE· CHARMOYdepuis 1983
    5 rue LUCIEN DUCROT218 900 850 0001584.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· CHARMOYdepuis 1983
    Rue DES MARQUETTES218 900 850 0002385.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· CHARMOYdepuis 1983
    Rue DES MARQUETTES218 900 850 0003185.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE EAU· CHARMOYdepuis 1996
    MAIRIE218 900 850 0004936.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHARMOY 4 étab. · 4 actifs
00015 5 rue LUCIEN DUCROT
MAIRIE, 5 rue LUCIEN DUCROT, CHARMOY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00023 Rue DES MARQUETTES
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, Rue DES MARQUETTES, CHARMOY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00031 Rue DES MARQUETTES
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, Rue DES MARQUETTES, CHARMOY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00049 Adresse non diffusée
SERVICE EAU, CHARMOY · actif du 25 décembre 1996 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHARMOY : 4 établissements, 4 actifs (siège)4CHARMOY

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
223 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • Reconstruction salle polyvalente

    111 k €

    22 juillet 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 12 offres · 89400 · CPV 71221000-3

    Titulaire : LENOIR ASSOCIES

  • Reconstruction salle polyvalente

    111 k €

    2 juillet 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 12 offres · 89400 · CPV 71221000-3

    Titulaire : DIGINUM, LENOIR ASSOCIES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→CHARMOY, 5 rue LUCIEN DUCROT

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).