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COMMUNE DE CHARNAY

SIREN 216 900 472

Siège :
1 place DU CHATEAU, 69380 CHARNAY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNE DE CHARNAY (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 216 900 472, dont le siège est situé à Charnay (69380). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 10 à 19 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (69)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 900 472 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 14 216 900 472
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· CHARNAYdepuis 1983
    1 place DU CHATEAU216 900 472 0001284.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE DES MATINS CLAIRS· CHARNAYdepuis 1983
    Boulevard DES ECOLES216 900 472 0002085.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE DES MATINS CLAIRS
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHARNAY 3 étab. · 2 actifs
00012 1 place DU CHATEAU
MAIRIE, 1 place DU CHATEAU, CHARNAY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 Boulevard DES ECOLES
ECOLE PRIMAIRE DES MATINS CLAIRS, Boulevard DES ECOLES, CHARNAY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00038 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHARNAY, CHARNAY · actif du 1 janvier 1996 au 8 septembre 2004

Carte

Actif Fermé Siège
CHARNAY : 3 établissements, 2 actifs (siège)3CHARNAY

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
64,0 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • lot 2 Création d'un parking pour le personnel, d'un escalier de liaison et aménagement de la cour de récréation

    64,0 k €

    · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 69380 · CPV 45421140-7

    Titulaire :
    GROUPE NOEL

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→CHARNAY, 1 place DU CHATEAU

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).