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COMMUNE DE CHARPEY

SIREN 212 600 795

Siège : 1 place DE LA MAIRIE, 26300 CHARPEY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 600 795 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 43 212 600 795
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 10

  • SiègeMAIRIE· CHARPEYdepuis 1983
    1 place DE LA MAIRIE212 600 795 0001884.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PUBLIQUE CHARPEY· CHARPEYdepuis 1983
    LE VILLAGE212 600 795 0003485.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PUBLIQUE CHARPEY
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE DES ORDURES MENAGERES· CHARPEYdepuis 1994
    MAIRIE212 600 795 0004238.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0B (NAFRev1) → 38.11Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0B (NAFRev1)
  • TRANSPORT SCOLAIRE· CHARPEYdepuis 1997
    MAIRIE212 600 795 0006749.39A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAF1993) → 49.39A
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2B (NAF1993)
  • LOTISSEMENT COMMUNAL· CHARPEYdepuis 1999
    MAIRIE212 600 795 0007542.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Voir les 10 établissements (1 autre actif, 4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHARPEY 10 étab. · 6 actifs
00018 1 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 1 place DE LA MAIRIE, CHARPEY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 HAMEAU SAINT-DIDIER
ECOLE ELEMENTAIRE PUB ST DIDIER, HAMEAU SAINT-DIDIER, CHARPEY · actif du 21 décembre 1983 au 30 août 2023
00034 Place DE L'ANCIENNE MAIRIE
ECOLE PUBLIQUE CHARPEY, Place DE L'ANCIENNE MAIRIE, CHARPEY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00042 1 place DE LA MAIRIE
SERVICE DES ORDURES MENAGERES, 1 place DE LA MAIRIE, CHARPEY · actif du 1 janvier 1994 à aujourd'hui
00059 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHARPEY, CHARPEY · actif du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2012
00067 1 place DE LA MAIRIE
TRANSPORT SCOLAIRE, 1 place DE LA MAIRIE, CHARPEY · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00083 1 place DE LA MAIRIE
LOGEMENT SOCIAL, 1 place DE LA MAIRIE, CHARPEY · actif du 1 avril 1999 à aujourd'hui
00075 1 place DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT COMMUNAL, 1 place DE LA MAIRIE, CHARPEY · actif du 1 mai 1999 à aujourd'hui
00091 Adresse non diffusée
LOGEMENT COMMUNAL DA LA CURE DE CHARPEY, CHARPEY · actif du 17 octobre 2003 au 3 septembre 2008
00109 1 place DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT LE VERGER, 1 place DE LA MAIRIE, CHARPEY · actif du 25 octobre 2005 au 30 décembre 2019

Carte

Actif Fermé Siège
CHARPEY : 10 établissements, 6 actifs (siège)10CHARPEY

Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
221 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • Projet de réhabilitation de l'école et aménagement des cours

    221 k €

    30 juillet 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 26300 · CPV 71240000-2

    Titulaire : ECO TEAM ARCHITECTURE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→CHARPEY, 1 place DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).