COMMUNE DE CHARQUEMONT
SIREN 212 501 274
Siège : 1 place DE L'HOTEL DE VILLE, 25140 CHARQUEMONT
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 501 274 00014
- RCS
- RCS Belfort 212 501 274
- N° TVA intracommunautaire
- FR 46 212 501 274Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 9
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983212 501 274 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983212 501 274 00022
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983212 501 274 00030
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE LOTISSEMENT42.99Z—1 janvier 1998212 501 274 00071
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 8
- Montant cumulé HT
- 1,7 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2026
Principaux titulaires
- CLIMENT TRAVAUX PUBLICS 2 marchés
- VAUTE-SCHERMESSER 2 marchés
- BAT ECO 2 marchés
- VENATHEC 2 marchés
- SARL DROMARD 2 marchés
- 315 k €
Lot 03 GROS OUVRE Réhabilitation et extension du bâtiment de l'Hôtel de Ville à Charquemont
23 mars 2026 · 20 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 25140 · CPV 45223220-4
Titulaire : SN PERSONENI
- 157 k €
Lot 01 DECONSTRUCTION Réhabilitation et extension du bâtiment de l'Hôtel de Ville à Charquemont
23 mars 2026 · 20 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25140 · CPV 45111100-9
Titulaire : SARL DROMARD
- 115 k €
Lot 02 TERRASSEMENTS-VRD Réhabilitation et extension du bâtiment de l'Hôtel de Ville à Charquemont
23 mars 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 25140 · CPV 45112500-0
Titulaire : SARL DROMARD
- 183 k €
Aménagement de sécurité RD 464 entrée de Charquemont Rue de la Vierge
2 septembre 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25140 · CPV 45233140-2
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
- 209 k €
Réhabilitation et extention du bâtiment de l'Hôtel de ville à Charquemont
18 juillet 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 25140 · CPV 71000000-8
Titulaire : VAUTE-SCHERMESSER, BAT ECO, VENATHEC
Voir les 3 autresMasquer
- 171 k €
Réhabilitation et extention du bâtiment de l'Hôtel de ville à Charquemont
18 juillet 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 25140 · CPV 71000000-8
Titulaire : VAUTE-SCHERMESSER, BAT ECO, VENATHEC
- 264 k €
AMENAGEMENT PLACE LION D OR - LOT 02 AMENAGEMENTS PAYSAGERS
21 février 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · 25140 · CPV 45112700-2
Titulaire : IDVERDE
- 246 k €
AMENAGEMENT PLACE LION D OR - LOT 01 VRD
21 février 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · 25140 · CPV 45112700-2
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→CHARQUEMONT, 1 place DE L'HOTEL DE VILLE
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de ASSOCIATION SPORTING CLUB DE CHARQUEMONT · 1 €
- Début d'activité
- 3 février 2010
- Publicité légale
- La terre de chez nous, le 11 décembre 2010
- Oppositions
- SCP DOUGE ET FEUVRIER - 1 Rue des Combes BP 57 25120 MAICHE
- Dénomination
- LA COMMUNE DE CHARQUEMONT - Collectivité territoriale
- Forme juridique
- Voir rubrique observations
- Siège
- 25140 Charquemont
- Etablissement principal
- Section B N°109 Lieudit "la Combe Saint-Pierre", 25140 Charquemont Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.
- Précédent propriétaire
- ASSOCIATION SPORTING CLUB DE CHARQUEMONT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20110036, annonce 822 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).