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COMMUNE DE CHARQUEMONT

SIREN 212 501 274

Siège : 1 place DE L'HOTEL DE VILLE, 25140 CHARQUEMONT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 501 274 00014
RCS
RCS Belfort 212 501 274
N° TVA intracommunautaire
FR 46 212 501 274
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 9

  • SiègeMAIRIE· CHARQUEMONTdepuis 1983
    1 place DE L'HOTEL DE VILLE212 501 274 0001484.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE· CHARQUEMONTdepuis 1983
    3 rue CUVIER212 501 274 0002285.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE· CHARQUEMONTdepuis 1983
    1 place DE L'HOTEL DE VILLE212 501 274 0003085.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE EAU· CHARQUEMONTdepuis 1996
    MAIRIE212 501 274 0005536.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
  • SERVICE LOTISSEMENT· CHARQUEMONTdepuis 1998
    1 place DE L'HOTEL DE VILLE212 501 274 0007142.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Voir les 9 établissements (1 autre actif, 3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHARQUEMONT 9 étab. · 6 actifs
00014 1 place DE L'HOTEL DE VILLE
MAIRIE, 1 place DE L'HOTEL DE VILLE, CHARQUEMONT · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 3 rue CUVIER
ECOLE MATERNELLE, 3 rue CUVIER, CHARQUEMONT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00030 1 place DE L'HOTEL DE VILLE
ECOLE ELEMENTAIRE, 1 place DE L'HOTEL DE VILLE, CHARQUEMONT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00048 2 place DE L'HOTEL DE VILLE
LOGEMENT FOYER DES ANCIENS, 2 place DE L'HOTEL DE VILLE, CHARQUEMONT · actif du 8 février 1985 au 19 février 1996
00055 1 place DE L'HOTEL DE VILLE
SERVICE EAU, 1 place DE L'HOTEL DE VILLE, CHARQUEMONT · actif du 25 décembre 1996 à aujourd'hui
00063 1 place DE L'HOTEL DE VILLE
SERVICE ASSAINISSEMENT, 1 place DE L'HOTEL DE VILLE, CHARQUEMONT · actif du 25 décembre 1996 au 30 décembre 2017
00071 1 place DE L'HOTEL DE VILLE
SERVICE LOTISSEMENT, 1 place DE L'HOTEL DE VILLE, CHARQUEMONT · actif du 1 janvier 1998 à aujourd'hui
00089 1 place DE L'HOTEL DE VILLE
SERVICE LOCATION USINE, 1 place DE L'HOTEL DE VILLE, CHARQUEMONT · actif du 1 janvier 1998 au 24 décembre 2012
00097 1 place DE L'HOTEL DE VILLE
SERVICE FORETS, 1 place DE L'HOTEL DE VILLE, CHARQUEMONT · actif du 1 janvier 1998 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHARQUEMONT : 9 établissements, 6 actifs (siège)9CHARQUEMONT

Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
8
Montant cumulé HT
1,7 M €
Notifiés
de 2022 à 2026

Principaux titulaires

  • Lot 03 GROS OUVRE Réhabilitation et extension du bâtiment de l'Hôtel de Ville à Charquemont

    315 k €

    23 mars 2026 · 20 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 25140 · CPV 45223220-4

    Titulaire : SN PERSONENI

  • Lot 01 DECONSTRUCTION Réhabilitation et extension du bâtiment de l'Hôtel de Ville à Charquemont

    157 k €

    23 mars 2026 · 20 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25140 · CPV 45111100-9

    Titulaire : SARL DROMARD

  • Lot 02 TERRASSEMENTS-VRD Réhabilitation et extension du bâtiment de l'Hôtel de Ville à Charquemont

    115 k €

    23 mars 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 25140 · CPV 45112500-0

    Titulaire : SARL DROMARD

  • Aménagement de sécurité RD 464 entrée de Charquemont Rue de la Vierge

    183 k €

    2 septembre 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25140 · CPV 45233140-2

    Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS

  • Réhabilitation et extention du bâtiment de l'Hôtel de ville à Charquemont

    209 k €

    18 juillet 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 25140 · CPV 71000000-8

    Titulaire : VAUTE-SCHERMESSER, BAT ECO, VENATHEC

Voir les 3 autres
  • Réhabilitation et extention du bâtiment de l'Hôtel de ville à Charquemont

    171 k €

    18 juillet 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 25140 · CPV 71000000-8

    Titulaire : VAUTE-SCHERMESSER, BAT ECO, VENATHEC

  • AMENAGEMENT PLACE LION D OR - LOT 02 AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    264 k €

    21 février 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · 25140 · CPV 45112700-2

    Titulaire : IDVERDE

  • AMENAGEMENT PLACE LION D OR - LOT 01 VRD

    246 k €

    21 février 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · 25140 · CPV 45112700-2

    Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→CHARQUEMONT, 1 place DE L'HOTEL DE VILLE

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    de ASSOCIATION SPORTING CLUB DE CHARQUEMONT · 1 €
    Début d'activité
    3 février 2010
    Publicité légale
    La terre de chez nous, le 11 décembre 2010
    Oppositions
    SCP DOUGE ET FEUVRIER - 1 Rue des Combes BP 57 25120 MAICHE
    Dénomination
    LA COMMUNE DE CHARQUEMONT - Collectivité territoriale
    Forme juridique
    Voir rubrique observations
    Siège
    25140 Charquemont
    Etablissement principal
    Section B N°109 Lieudit "la Combe Saint-Pierre", 25140 Charquemont Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.
    Précédent propriétaire
    ASSOCIATION SPORTING CLUB DE CHARQUEMONT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20110036, annonce 822 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).