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COMMUNE DE CHAS

SIREN 216 300 962

Siège : 1 place DE LA MAIRIE, 63160 CHAS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 300 962 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 58 216 300 962
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeMAIRIE· CHASdepuis 1983
    1 place DE LA MAIRIE216 300 962 0001884.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHAS 3 étab. · 1 actif
00018 1 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 1 place DE LA MAIRIE, CHAS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 7 rue DU HAUT FORT
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, 7 rue DU HAUT FORT, CHAS · actif du 21 décembre 1983 au 30 août 2021
00034 Adresse non diffusée
SCE ASSAINISSEMENT, CHAS · actif du 1 janvier 1995 au 30 décembre 2018

Carte

Actif Fermé Siège
CHAS : 3 établissements, 1 actif (siège)3CHAS

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
406 k €
Notifiés
de 2024 à 2025
  • Réhabilitation ancienne école Gros Oeuvre

    105 k €

    15 mai 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 63160 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION AUVERGNE

  • Réhabilitation ancienne école Isolation platrerie peinture

    51,4 k €

    15 mai 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 63160 · CPV 44111510-9

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

  • Réhabilitation ancienne école Menuiserie extérieure

    90,2 k €

    14 mai 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 63160 · CPV 44220000-8

    Titulaire : JM MENUISERIE

  • Réhabilitation ancienne école Plomberie Chauffage Lot 13

    58,3 k €

    14 mai 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 63160 · CPV 45330000-9

    Titulaire : ENTREPRISE FAVIER

  • Réhabilitation ancienne écolé Terrassement - VRD

    101 k €

    10 décembre 2024 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 63160 · CPV 45112500-0

    Titulaire : DANIEL DELAVET ET FILS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→CHAS, 1 place DE LA MAIRIE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).