Registrius

COMMUNE DE CHASSELAY

SIREN 213 800 865

Siège :
107 rue DE LA MAIRIE, 38470 CHASSELAY
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COMMUNE DE CHASSELAY (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 213 800 865, dont le siège est situé à Chasselay (38470). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 3 à 5 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (38)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 800 865 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 01 213 800 865
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeMAIRIE· CHASSELAYdepuis 1983
    107 rue DE LA MAIRIE213 800 865 0001584.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· CHASSELAYdepuis 1983
    LE VILLAGE213 800 865 0002385.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SCE DE L EAU· CHASSELAYdepuis 1997
    MAIRIE213 800 865 0003136.00Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHASSELAY 3 étab. · 3 actifs
00015 107 rue DE LA MAIRIE
MAIRIE, 107 rue DE LA MAIRIE, CHASSELAY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00023 LE VILLAGE
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, LE VILLAGE, CHASSELAY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00031 Adresse non diffusée
SCE DE L EAU, CHASSELAY · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHASSELAY : 3 établissements, 3 actifs (siège)3CHASSELAY

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
141 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • TRAVAUX REPARATION RENFORCEMENT AMELIORATION VC

    71,2 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 3847O · CPV 45233141-9

    Titulaire :
    IPF 69
  • REFECTION TOITURE EGLISE

    69,9 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 3847O · CPV 45260000-7

    Titulaire :
    EURO CHARPENTE OLIVEIRA

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→CHASSELAY, 107 rue DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).