COMMUNE DE CHASSELAY
SIREN 213 800 865
- Siège :
- 107 rue DE LA MAIRIE, 38470 CHASSELAY
COMMUNE DE CHASSELAY (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 213 800 865, dont le siège est situé à Chasselay (38470). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 3 à 5 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (38)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 800 865 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 01 213 800 865Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 3
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE213 800 865 0002385.20Z1 ou 2 salariésLE VILLAGE, LE VILLAGE, 38470 CHASSELAYECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· CHASSELAYdepuis 1983LE VILLAGE213 800 865 0002385.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SCE DE L EAU213 800 865 0003136.00Z—MAIRIE, 38470 CHASSELAYSCE DE L EAU· CHASSELAYdepuis 1997MAIRIE213 800 865 0003136.00Z2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 2
- Montant cumulé HT
- 141 k €
- Notifiés
- en 2024
Principaux titulaires
- IPF 69 1 marché
- EURO CHARPENTE OLIVEIRA 1 marché
- 71,2 k €
TRAVAUX REPARATION RENFORCEMENT AMELIORATION VC
· 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 3847O · CPV 45233141-9
- Titulaire :
- IPF 69
- 69,9 k €
REFECTION TOITURE EGLISE
· 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 3847O · CPV 45260000-7
- Titulaire :
- EURO CHARPENTE OLIVEIRA
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→CHASSELAY, 107 rue DE LA MAIRIE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).