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COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE

SIREN 212 701 528

Siège : 1 route DE PARIS, 27420 CHATEAU-SUR-EPTE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 701 528 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 87 212 701 528
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeMAIRIE· CHATEAU-SUR-EPTEdepuis 1983
    1 route DE PARIS212 701 528 0001184.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1995Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· CHATEAU-SUR-EPTEdepuis 1983
    4 rue DE LA LIBERATION212 701 528 0002985.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE D'EAU· CHATEAU-SUR-EPTEdepuis 1996
    MAIRIE212 701 528 0003736.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHATEAU-SUR-EPTE 3 étab. · 3 actifs
00011 1 route DE PARIS
MAIRIE, 1 route DE PARIS, CHATEAU-SUR-EPTE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 4 rue DE LA LIBERATION
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 4 rue DE LA LIBERATION, CHATEAU-SUR-EPTE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00037 1 route DE PARIS
SERVICE D'EAU, 1 route DE PARIS, CHATEAU-SUR-EPTE · actif du 1 janvier 1996 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHATEAU-SUR-EPTE : 3 établissements, 3 actifs (siège)3CHATEAU-SUR-EPTE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
9
Montant cumulé HT
5,6 M €
Notifiés
en 2022

Principaux titulaires

Voir les 4 autres
  • Extension de la maison de santé de l'Epte

    620 k €

    12 février 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 27420 · CPV 85120000-6

    Titulaire : JOLY ETANCHEITE, ASPECT DECO, CUBIK

  • Extension de la maison de santé de l'Epte

    620 k €

    12 février 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 27420 · CPV 85120000-6

    Titulaire : M.V.T., CUBIK, ASPECT DECO

  • Extension de la maison de santé de l'Epte

    620 k €

    12 février 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 27420 · CPV 85120000-6

    Titulaire : ALUMINIUM VERRE ACIER, DEKRA INDUSTRIAL, SAUVAGE EURL

  • Extension de la maison de santé de l'Epte

    620 k €

    12 février 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 27420 · CPV 85120000-6

    Titulaire : GUY LEBLANC SARL, ERIC LEGRAND, MBTP

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→CHATEAU-SUR-EPTE, 1 route DE PARIS

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).