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COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

SIREN 212 600 811

Siège : 1 place DE LA FONTAINE, 26120 CHATEAUDOUBLE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 600 811 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 91 212 600 811
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· CHATEAUDOUBLEdepuis 1983
    1 place DE LA FONTAINE212 600 811 0001384.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE LE VILLAGE· CHATEAUDOUBLEdepuis 1983
    2 place DE LA FONTAINE212 600 811 0002185.10Z3 à 5 salariés7 changements ▾
    1. 24 avril 2026Changement d'activité principale (NAF) : 85.20Z → 85.10Z
    2. 12 juillet 2023Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE → ECOLE MATERNELLE LE VILLAGE
    3. 2 décembre 2021Changement d'activité principale (NAF) : 85.10Z → 85.20Z
    4. 1 décembre 2021Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE LE VILLAGE → ECOLE PRIMAIRE
    5. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
    6. 14 juin 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE LE VILLAGE
    7. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHATEAUDOUBLE 3 étab. · 2 actifs
00013 1 place DE LA FONTAINE
MAIRIE, 1 place DE LA FONTAINE, CHATEAUDOUBLE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 2 place DE LA FONTAINE
ECOLE MATERNELLE LE VILLAGE, 2 place DE LA FONTAINE, CHATEAUDOUBLE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00039 Adresse non diffusée
SERVICE DE L EAU, CHATEAUDOUBLE · actif du 1 janvier 1997 au 31 décembre 2019

Carte

Actif Fermé Siège
CHATEAUDOUBLE : 3 établissements, 2 actifs (siège)3CHATEAUDOUBLE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
162 k €
Notifiés
en 2026

Principaux titulaires

  • Aménagement d'un parking

    99,9 k €

    28 septembre 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 26120 · CPV 45223300-9

    Titulaire : GUIVOREL

  • Maîtrise d'oeuvre réhabilitation "le 26"

    62,5 k €

    19 mai 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 26120 · CPV 71200000-0

    Titulaire : ADUNO, EPURE STRUCTURE, TERRAM ARCHITECTES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→CHATEAUDOUBLE, 1 place DE LA FONTAINE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).