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COMMUNE DE CHATEAUPONSAC

SIREN 218 704 104

Siège : 1 place DE LA REPUBLIQUE, 87290 CHATEAUPONSAC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 704 104 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 56 218 704 104
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs8 sur 14

  • SiègeMAIRIE· CHATEAUPONSACdepuis 1983
    1 place DE LA REPUBLIQUE218 704 104 0001584.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY· CHATEAUPONSACdepuis 1987
    10 avenue JULES FERRY218 704 104 0007285.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL· CHATEAUPONSACdepuis 1987
    3 avenue JULES FERRY218 704 104 0008085.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • CAMPING MUNICIPAL LA GARTEMPE· CHATEAUPONSACdepuis 1983
    MAIRIE218 704 104 0013055.30Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAF1993) → 55.30Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAF1993)
  • LOTISSEMENT LA CHAPELLE· CHATEAUPONSACdepuis 2009
    MAIRIE218 704 104 0015542.99Z
Voir les 14 établissements (3 autres actifs, 6 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHATEAUPONSAC 10 étab. · 8 actifs
00015 1 place DE LA REPUBLIQUE
MAIRIE, 1 place DE LA REPUBLIQUE, CHATEAUPONSAC · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00130 1 place DE LA REPUBLIQUE
CAMPING MUNICIPAL LA GARTEMPE, 1 place DE LA REPUBLIQUE, CHATEAUPONSAC · actif du 1 mai 1983 à aujourd'hui
00072 10 avenue JULES FERRY
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY, 10 avenue JULES FERRY, CHATEAUPONSAC · actif du 1 septembre 1987 à aujourd'hui
00080 3 avenue JULES FERRY
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL, 3 avenue JULES FERRY, CHATEAUPONSAC · actif du 1 septembre 1987 à aujourd'hui
00106 Place DE LA REPUBLIQUE
SCE D'ASSAINISSEMENT, Place DE LA REPUBLIQUE, CHATEAUPONSAC · actif du 25 décembre 1995 au 30 décembre 2024
00114 1 place DE LA REPUBLIQUE
SERVICE D'EAU, 1 place DE LA REPUBLIQUE, CHATEAUPONSAC · actif du 25 décembre 1999 au 31 décembre 2024
00155 1 place DE LA REPUBLIQUE
LOTISSEMENT LA CHAPELLE, 1 place DE LA REPUBLIQUE, CHATEAUPONSAC · actif du 23 mars 2009 à aujourd'hui
00163 1 place DE LA REPUBLIQUE
LOTISSEMENT DE LA LANDE, 1 place DE LA REPUBLIQUE, CHATEAUPONSAC · actif du 11 avril 2022 à aujourd'hui
00171 1 place DE LA REPUBLIQUE
PRODUCTION D' ENERGIES RENOUVELABLES, 1 place DE LA REPUBLIQUE, CHATEAUPONSAC · actif du 28 juin 2023 à aujourd'hui
00189 Rue DE LA PORTE FORTIFIEE
MUSEE RENE BAUBEROT, Rue DE LA PORTE FORTIFIEE, CHATEAUPONSAC · actif du 8 avril 2024 à aujourd'hui

10 établissements sur 14 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
CHATEAUPONSAC : 14 établissements, 8 actifs (siège)14CHATEAUPONSAC

Tous les 14 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
48
Montant cumulé HT
11,8 M €
Notifiés
de 2021 à 2026

Principaux titulaires

  • GROS OEUVRE COUVERTURE DEMOLITION

    89,4 k €

    27 mai 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 87290 · CPV 45212000-6

    Titulaire : SARL GERMANAUD

  • CHARPENTE STRUCTURE ACIER

    180 k €

    6 octobre 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 87290 · CPV 45212000-6

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CANCE

  • COUVERTURE - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

    157 k €

    6 octobre 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 87290 · CPV 45212000-6

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

  • FONDATIONS - RESEAUX

    119 k €

    6 octobre 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 87290 · CPV 45212000-6

    Titulaire : SARL GERMANAUD

  • CLOISONS - DOUBLAGE - FAUX PLAFONDS

    93,8 k €

    12 novembre 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 87290 · CPV 45210000-2

    Titulaire : MARGOT ET FILS

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 48)
  • POMPE A CHALEUR

    45,8 k €

    25 octobre 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 87290 · CPV 45210000-2

    Titulaire : LECOMTE ET FILS

  • MACONNERIE

    147 k €

    15 octobre 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 87290 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SARL GERMANAUD

  • MENUISERIES EXTERIEURES

    81,8 k €

    15 octobre 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 87290 · CPV 45210000-2

    Titulaire : MENUISERIE-FERMETURE VARNIER

  • PEINTURES

    45,1 k €

    15 octobre 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 87290 · CPV 45210000-2

    Titulaire : PAQUET

  • MISSION MO

    45,0 k €

    6 février 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 87290 · CPV 71000000-8

    Titulaire : ELISE JEGO ARCHITECTE

  • MISSION MO

    45,0 k €

    6 février 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 87290 · CPV 71000000-8

    Titulaire : ELISE JEGO ARCHITECTE

  • CREATION RESEAU EU RUE COURTY

    207 k €

    8 décembre 2023 · 3 mois · Appel d'offres ouvert · 87290 · CPV 45232410-9

    Titulaire : HALARY SASU

  • CREATION RESEAU EU RUE COURTY

    207 k €

    8 décembre 2023 · 3 mois · Appel d'offres ouvert · 87290 · CPV 45232410-9

    Titulaire : HALARY SASU

  • BOIS POLYCHROME ET STATUTES

    42,0 k €

    27 octobre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 87290 · CPV 45212361-4

    Titulaire : MALBREL CONSERVATION

  • VRD

    184 k €

    27 septembre 2023 · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 87290 · CPV 45111291-4

    Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, HALARY SASU

  • RESTRUCTURATION RESEAUX EU - CONTROLE ETANCHEITE

    40,2 k €

    24 mai 2023 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 87290 · CPV 45232410-9

    Titulaire : MACHEIX IVC

  • RESTRUCTURATION RESEAUX EU - CONTROLE ETANCHEITE

    40,2 k €

    24 mai 2023 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 87290 · CPV 45232410-9

    Titulaire : MACHEIX IVC

  • RESTRUCTION DES RESEAUX EU ET REDUCTION DES ECP

    1,5 M €

    22 décembre 2022 · 8 mois · Procédure adaptée · 87290 · CPV 45232410-9

    Titulaire : MISTRI BTP, HALARY SASU, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

  • RESTRUCTION DES RESEAUX EU ET REDUCTION DES ECP

    1,5 M €

    22 décembre 2022 · 8 mois · Procédure adaptée · 87290 · CPV 45232410-9

    Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, HALARY SASU, MISTRI BTP

  • RESTRUCTION DES RESEAUX EU ET REDUCTION DES ECP

    1,5 M €

    22 décembre 2022 · 8 mois · Procédure adaptée · 87290 · CPV 45232410-9

    Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, MISTRI BTP, HALARY SASU

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→CHATEAUPONSAC, 1 place DE LA REPUBLIQUE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).